Louer un terrain pour y installer des...

[anneclaudie]

Bonsoir.
La question du jour : nous avons un terrain où nous aimerions installer des panneaux photovoltaïques.
Une société nous a proposé la mise en place et la maintenance de ces panneaux en échange d'un loyer calculé sur un montant à l'hectare.
Environ 80000€ de "gains" pour nous.
La société reviendrait l'énergie.
Est ce que ce montage est un marché public ?
Merci pour votre aide.

[speedy]

location de terrain, hors commande publique mais gestion de patrimoine, la règlementation a changée, probable qu'il faille quand même une mise en concurrence ...
qui remettra en état ?

[anneclaudie]

Remettra en état après installation des panneaux ?

[Michel]

Environ 80000€ de "gains" pour nous.

Par semaine ou par mois ? 

[anneclaudie]

Par an !

[speedy]

Remettra en état après installation des panneaux ?

à l'issue de la période de location bien sûr
la fin de vie des panneaux solaires produit des déchets forts embarrassants .... pour ne pas dire dangereux pour l'environnement ....

[anneclaudie]

Ha ok. Oui oui ! Bonne idée.

[mbodier2]

Est-ce que ce terrain relève du domaine public de votre collectivité ?
Dans ce cas, il s'agit d'une occupation du domaine public qui relève du CG3P.
Une mise en concurrence sera donc nécessaire de votre part (comme aucun texte n'en fixe les modalités, libre à vous de les déterminer) afin de procéder à cette location.

[R.J]

La qualification de marché n'est pas forcément exclue.

Vous semblez être à l'origine du projet.

Aucun risque a priori pour l'OE.

Si le bilan coût de l'installation - coût maintenance annuelle - redevance laisse apparaître un solde positif (ce qui est plus que vraisemblable - la charge de la remise en état doit également être prise en compte dans le bilan comme le relève Speedy), vous avez une rémunération de l'opérateur.

[anneclaudie]

en fait c'est une entreprise qui nous a sollicité au vu d'un terrain en friche pour y installer ses panneaux.
à première vue (mais à confirmer), l'idée serait d'elle !