Exceptions concours MOE

[M.Tartempion]

Bonjour,
pour de la MOE portant à la fois sur de la rehabilitation et de la construction neuve, j'imagine que le concours est obligatoire, même si le neuf est minoritaire?

[Ponta]

Bonjour,

Par prudence, je dirais oui.

Je vous invite à relire les articles 8 de l'ordo et 88, 89, 90 et 91 du décret.

Le recours au concours est requis notamment dans les cas suivants :
- construction neuve,
- procédure formalisée (sauf en cas de réhab),
- remise de plans ou de projets (aussi embryonnaires soient-ils).

Dans cette note, il y a une analyse approfondie des cas où le concours est obligatoire :
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2017/01/Le_recours_obligatoire_au_concours_prealablement_a_la_passation_un_marche_de_maitrise_oeuvre.pdf

[janjan35]

Bonjour,

J'ai justement eu le cas et nous sommes parti sur un concours afin d'éviter tout problème. Nous avions une bonne part de construction neuve en plus.

Ce n'est pas un argument juridique mais dans le guide du concours de la MIQCP il préconisait de passer par un concours en cas de reha avec du neuf (mais cela ne semblait pas etre obligatoire).

ca depend aussi de la part de neuf que vous avez dans l'opération.

[M.Tartempion]

OK alors je crois qu'on est tous d'accord pour suivre la voie de la raison. J'avais peur de rater un truc comme les textes ne sont pas très clair, alors qu'habituellement sur les questions de mixité tout est détaillé.
Merci à vous.

[Ponta]

Le souci de faire du neuf, n'est pas tellement de savoir si le neuf est minoritaire ou majoritaire.
Si vous demandez un plan ou un projet, c'est un concours, même si cela ne concerne qu'une partie minime du futur bâtiment.

De plus, en terme de risque juridique, il peut être fort. Les architectes et leurs Ordres peuvent défendre vigoureusement leurs intérêts. Vous n'êtes pas à l'abri d'un contentieux qui va plomber tout le planning.

[Ponta]

OK alors je crois qu'on est tous d'accord pour suivre la voie de la raison. J'avais peur de rater un truc comme les textes ne sont pas très clair, alors qu'habituellement sur les questions de mixité tout est détaillé.
Merci à vous.

Sage décision.

[M.Tartempion]

C'est pour ça que je ne voulais pas me rater  

Concernant la question des plans-projets, même sans concours on peut avoir un moyen de les juger en dehors du concours non? (dialogue compétitif, PCN, conception réalisation, ...)