tables de correspondances

[speedy]

la DAJ a mis en ligne une table articles du CCP vers art décret 2016-360
Quelqu'un aurait une table en sens inverse ?
merci

[goran]

j'ai pas mais je voudrais bien aussi 
sinon, hormis celui de Légifrance, quelqu'un aurait un code en bonne et due forme (rien à priori dans les publications spé ...)

[fanchic]

j'ai pas mais je voudrais bien aussi 
sinon, hormis celui de Légifrance, quelqu'un aurait un code en bonne et due forme (rien à priori dans les publications spé ...)

J'y travaille pour le Code... C'est long...

[goran]

J'y travaille pour le Code... C'est long...

le M.... des TP ou la gaz.... vont bien nous en sortir un non ?

[Ponta]

le M.... des TP ou la gaz.... vont bien nous en sortir un non ?

Je compte la-dessus aussi 

Même si je pense investir dans un bon vieux code rouge ou bleu.

[goran]

Je compte la-dessus aussi 

Même si je pense investir dans un bon vieux code rouge ou bleu.

t'es riche 

[Ponta]

C'est moi qui paye sinon je n'aurai rien.

[zoran]

Bonjour à tous,

Le CNFPT a mis à disposition un code sur le site internet. Je vous le mets en pièces jointes (je pense que je peux vu que c'est téléchargeable gratuitement).

Je ne sais pas ce qu'il vaut .... il faut vraiment que je m'y mettes à sa lecture   

A+

[NIKAL]

J'ai récupéré cette table via notre agent comptable.

[Ponta]

Merci beaucoup.

[juriste juniore!]

Merci!

[speedy]

merci !

[malboraa]

Bonjour

Je dépose en PJ le CCP intégral compilé par le CNFPT.

Bon courage à tous

[juriste juniore!]

Bonjour

Je dépose en PJ le CCP intégral compilé par le CNFPT.

Bon courage à tous

Attention ce n'est pas une version totalement à jour (cf. page :

• Des modifications à venir
Le code de la commande publique n'est pas figé. Il est même très probable qu'il soit rapidement modifié
puisque Bercy a annoncé la sortie de l'attendu décret devant viser à favoriser l'achat public innovant et
à améliorer les conditions de paiement des PME/TPE dans le courant du mois de décembre. Parmi les
mesures annoncées, on trouve notamment l'établissement à 100 000 euros du seuil en deçà duquel des
achats innovants pourront être effectués sans formalités préalables et l'augmentation du montant des
avances et diminution des taux de retenues de garantie.

[goran]

J'ai récupéré cette table via notre agent comptable.

pas mal ! merci