Clause type convention de subvention

[AudeP]

Bonjour,

je me tourne vers vous afin de savoir :
- si vous passez des conventions pour l'octroi de subvention ?
- si oui, insérez vous une clause sur la protection des données ? J'ai un peu de difficulté à articuler convention de subvention et RGPD...

Merci pour vos retours

[Ponta]

Bonjour,

Oui, je fais signer des conventions de subventions mais je suis le subventionné, pas le subventionneur.

Et en tant que structure qui reçoit l'argent, je ne conteste pas la moindre virgule de la convention, de peur de perdre la subvention  
Mais peut-être suis-je trop craintif !

Demandez une clause RGPD ne me paraît pas aberrant en soi. A vous de voir si l'autre partie l'accepterait.

[AudeP]

En tant que subventionné alors, dans vos convention, y-a t'il des clauses spécifiques sur la protection des données ?

L'idée étant que nous attribuons des subventions et que les subvention attribuées peuvent être réattribuée. ma question est de savoir si notre convention peut contenir une clause :
- relative à notre organisme et l'organisme subventionné
- relative à l'organisme subventionné et à l'organisme auquel sera reversé une partie de la subvention, le cas échéant.

Je ne sais pas pas dire si nous sommes responsable de traitement ou pas, si l'organisme subventionné est "sous-traitant" ou responsable de traitement...et alors encore moins qui sera l'organisme a qui sera revseré une partie des subvention...

un joli cas pratique ^^

[Ponta]

En tant que subventionné alors, dans vos convention, y-a t'il des clauses spécifiques sur la protection des données ?

Pour l'instant non. Mais ce sera le cas dans l'avenir.

L'idée étant que nous attribuons des subventions et que les subvention attribuées peuvent être réattribuée. ma question est de savoir si notre convention peut contenir une clause :
- relative à notre organisme et l'organisme subventionné

Oui. Tout dépend de ce que vous mettez dans votre clause. Une clause de présentation générale de votre organisme est toujours la bienvenue.

L'idée étant que nous attribuons des subventions et que les subvention attribuées peuvent être réattribuée. ma question est de savoir si notre convention peut contenir une clause :
- relative à l'organisme subventionné et à l'organisme auquel sera reversé une partie de la subvention, le cas échéant.

SI vous voulez personnaliser chaque convention, pourquoi pas. Mais comment saurez-vous d'avance à qui sera reversé la sub ?

[AudeP]

Effectivement, impossible de le savoir en avance. L'idée est plutôt de faire une clause générale disant que le subventionné fera de son affaire le respect de la RGPD dans le cadre de l'exécution de la convention. Le "subventionneur" n'étant pas responsable de l'affectation que réserve le subventionné à la subvention qu'il aura perçue...


Désolée ça fait beaucoup de "subvention...." cette histoire

[R.J]

Le "subventionneur" n'étant pas responsable de l'affectation que réserve le subventionné à la subvention qu'il aura perçue...

Par curiosité, ce sont des subventions dans quel cadre et à qui ? Car dans un régime "classique" de subvention (par classique, j'entends soumis aux dispositions de l'art. 10 de la loi 2000-321), le contrôle de l'utilisation finale de la subvention doit tout de même être assuré par l'autorité qui attribue la subvention.

[Ponta]

L'idée est plutôt de faire une clause générale disant que le subventionné fera de son affaire le respect de la RGPD dans le cadre de l'exécution de la convention. Le "subventionneur" n'étant pas responsable de l'affectation que réserve le subventionné à la subvention qu'il aura perçue...

Très bonne idée.
Je mettrais juste un bémol sur votre exonération totale de responsabilité quant au RGPD. En matière de responsabilité, c'est rarement binaire. La responsabilité est souvent partagée plus ou moins fortement.