computation des heures der régie ?

[anneclaudie]

Bonjour,

est-ce qu'il faut computer les heures effectuées en régie dans une opération de travaux ?
et les fournitures achetées pour que les agents en régie effectuent la prestation "en régie" ?

merci pour vos réponses !

[fanchic]

Si vous mettez à disposition votre régie comme sous-traitant au titulaire alors oui

Si votre régie effectue des travaux à part (espaces verts in fine, clôture...) alors non

[anneclaudie]

travaux à part : ok ! merciiiiiiiiiiiiii

[Ponta]

+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.

[hpchavaz]

+1. La computation concerne les opérateurs économiques au sens de la règlementation MP.

Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "Guide de bonnes pratiques  en matière de marchés publics de 2015" page 36 : "Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d'un stock de tuiles dont il dispose et qu'il met à la disposition du titulaire d'un marché de réhabilitation d'un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."

[fanchic]

Cela ne correspond pas à ce qui était indiqué dans le "Guide de bonnes pratiques  en matière de marchés publics de 2015" page 36 : "Ainsi, un établissement public local [...] devra y intégrer la valeur d'un stock de tuiles dont il dispose et qu'il met à la disposition du titulaire d'un marché de réhabilitation d'un bâtiment, alors même que cette mise à disposition viendrait en réduction du prix du marché."

Exactement dès lors qu'il y a incorporation au marché de l'entreprise, il doit y avoir computation.
Même chose pour la mise à disposition d'un engin et du carburant qui va avec, de la base de chantier avec eau, WC et vestiaire, du bitumage de l'accès au chantier...

[speedy]

je ne vois pas de contradiction avec le cas présenté et la conclusion d'anneclaudie

[Ponta]

Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).

Merci pour les infos.

[speedy]

attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !

[Ponta]

attention, c'est quoi des humains mis à disposition ?
içi on dit que la collectivité fait certains travaux elle même !

Oui, je me suis très mal exprimé mais c'est dans le sens que vous indiquez, du personnel de la collectivité travaillant en régie.

[hpchavaz]

Donc les fournitures mises à disposition sont à computer. Mais les humains (au sens main d'oeuvre) mis à disposition ne sont pas à computer (sous réserve de la sous-traitance).

Merci pour les infos.

Pour les services, la question semble plus complexe que la simple computation de la sous-traitance qui si elle est officelle est déjà traitée par le biais du contrat

Je ne sais s'il faut pas retenir que :
- le service est naturellement distinct des travaux (moe ou autre) alors on ne compute pas
- le service fait naturellement partie des travaux alors on compute

Resterait alors à déterminer ce qui fait ou ne fait pas naturellement partie de travaux.

Dans les questions classiques : le balisage de chantier.