Imposer marché de fournitures dans un marché de travaux

[benjamin]

Bonjour,

Ma question est la suivante : est-il possible, dans le cadre d'un marché de travaux, d'imposer un approvisionnement en matériaux du futur titulaire par le biais d'un marché de fournitures déjà passé ?

Je connais les règles relatives à l'interdiction de spécification de provenance pouvant limiter l'accès aux marché de travaux. Mais en l'espèce, imposer la provenance de matériaux ne limitera pas le nombre de candidats puisqu'une telle obligation apparaît dès la passation.

Vous en pensez quoi ?

D'avance merci

[hpchavaz]

Je ne vois pas ce qui s'y opposerait.

En revanche, cela demande sans doute pas mal de précautions sur les responsabilités et  les opérations de vérification/acceptation.

Pour rappel si nécessaire, le montant des fournitures doit être être pris en compte pour la computation des seuils de l'opération de travaux.

[Shmouck]

Question intéressante, à l'aune en particulier des conflits qui ne manquent pas d'achopper entre partisans de la sacro-sainte homogénéité du parc et ayatollahs du cahier des charges fonctionnel où on ose à peine préciser le lieu d'exécution du chantier par peur de limiter la concurrence.

Outre l'aspect juridique, au titre duquel je ne vois pas nécessairement de contre-indication dès lors que les deux marchés respectent les règles de passation qui leur sont applicables, je vois surtout des problèmes en cours d'exécution : stockage, continuité de la chaine d'approvisionnement, conséquence d'un changement de matériel en cours de route (rupture...).. Voire même le prix, suivant les quantités de matériel achetées.

Je suis également preneur de retour d'expériences en tout cas.

[max]

quel type de matériau?

faut voir l'impact en matière de responsabilité de pose, quel type de garanties, quelles assurances?

en cas de problème après le chantier qui est responsable, le fournisseur, l'entrepreneur, je vois bien chacun se renvoyer la balle avec les assureurs et les experts au milieu... mais bon faut voir de quel matériau vous faites référence

[benjamin]

Cela comprendrait la peinture, les revêtements de sols voire même les menuiseries extérieures (dont fenêtres ...).

L'esprit de l'interdiction de spécifications nominales est de permettre une transparence et de garantir l'égalité d'accès à la procédure à n'importe quel opérateur économique.

Toutefois, dans le cas imaginé, tous les besoins feraient l'objet d'une procédure formalisée. Et dans la mesure où chaque opérateur économique est informé du dispositif dès l'AAPC et qu'aucun bénéfice pécuniaire ne sera tiré de celui, je n'arrive pas à "déceler" une potentielle interdiction.

Malgré mes recherches, je n'ai trouvé aucune référence ou retour d'expérience.

Cela fait apparaître comme vous le mentionnez des problèmes de garanties qui peuvent vite apparaître insolubles.

[max]

ex: peinture, vous fournissez les pots, déjà y a t il la quantité suffisante (d'un peintre à un autre, le nombre de couche n'est pas la même peut être, certains font au rouleau d'autres au pistolet, condition de stockage correct?
pas sur que tous les peintres acceptent de faire la prestation avec votre peinture donc déjà moins de concurrence

en cours d'exécution, votre peintre: "il manque de la peinture", "elle est de mauvaise qualité"... discussion avenant

réception:
vous: la peinture, y a des imperfections

le peintre: c'est votre peinture
rebelote pour discussion

votre revêtement sol se dégrade fortement, au bout d'un 1 an, votre prestataire vous sortira "c'est le revêtement que vous m'avez fourni, retournez vous vers votre fournisseur, la pose a été faite dans les règles de l'art", savoir si c'es le revêtement ou la pose qui est en cause bonjour...

bilan + - à faire, si ces prestations concernent un local lambda et que vous êtes sur de vos produits et que vous avez des OE ok pour faire, pourquoi pas

[Michel]

Cela fait apparaître comme vous le mentionnez des problèmes de garanties qui peuvent vite apparaître insolubles.

+1000

[benjamin]

Merci beaucoup pour vos éclairages ! J'y vois plus clair et effectivement beaucoup trop de doutes sur des détails innombrables lors de la réception ne permettent pas de garantir une sécurité juridique au montage

[anneclaudie]

on s'est posé la question une fois sur des pierres pour un parvis.
C'est source de problèmes : si les pierres sont cassées pendant l'installation, pendant la livraison, qu'elles tiennent pas sur la durée, gnien gnien gnien.. qui sera responsable ?
Le prestataire amène son matériel et matériaux.
On a imposé tel type de pierre et c'est passé nickel,