Absence remise des pièces liées à l'offre

[ccva]

Bonjour à tous,

Une entreprise ayant répondu à un marché de travaux de manière dématérialisée n'a rendu qu'une seule pièce liée à l'offre, le DQE, alors que nous sollicitions d'autres pièces dans le règlement de la consultation (acte d'engagement, mémoire technique...).

Son offre est-elle régulière dans la mesure où elle est ici manifestement incomplète? Peut-elle être régularisable au regard de l'article 59 du décret marché?

Merci d'avance.

[Raspoutine]

Vu qu'il manque le mémoire technique qui est une pièce substantielle de l'offre, celle-ci ne peut être régularisée

[lepouch]

Si c'est un MAPA (et que son prix est intéressant ...), je le rattrape !

[mbodier2]

Ce qui est contestable. La régularisation ne doit avoir pour effet de modifier substantiellement l'offre.
Or, l'ajout d'un mémoire technique (qui était initialement absent), constitue une modification substantielle, à mon goût.

[Mathieu]

quels sont les critères techniques ? s'il s'agit de savoir combien d'ouvriers et quel matériel est mis à dispo pour repeindre 3 pièces, la régularisation me semble envisageable

à voir au cas par cas, importance du marché,  etc.

[Vivaelparaguay]

quels sont les critères techniques ? s'il s'agit de savoir combien d'ouvriers et quel matériel est mis à dispo pour repeindre 3 pièces, la régularisation me semble envisageable

à voir au cas par cas, importance du marché,  etc.

+1

[Ponta]

Si c'est un AO, il est éliminé. Un seul doc manquant, la sanction peut tomber. Alors quand ce sont au moins deux dont les plus importants (mémo et AE) !

Si c'est un MAPA, il y a une latitude d'interprétation de ce qui est une modification substantielle. Certains seront sévères comme mbodier2 et Raspoutine : leur raisonnement est plausible. D'autres comme lepouch et moi-même serions laxistes et enclins à sauver si l'offre est très intéressante. La 1ère solution paraît juridiquement la plus sage. La seconde privilégie la vision pragmatique et une appréciation du risque juridique.

[Piko]

Bonjour,

Le CCP indique que les offres irrégulières sont écartées (dans mon cas, j'en ai une incomplète).
Le candidat a remis une offre dématérialisée, mais l'AE et le BPU sont manquants dans la mesure où ce sont des documents vides qui s'ouvrent. Par contre, j'ai un DQE complet, donc j'ai un prix.

Dois-je quand même éliminer ? Pour moi oui, à moins que j'ai raté un épisode de l'histoire des marchés, mais ça ne motive pas trop en interne.

C'est un AOO, et j'ai plusieurs autres offres.

[Mathieu]

Article R2152-2

Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.

=> si vous avez tous les prix du BPU dans le DQE, c'est tout bon

[mighty]

pour moi si le mémoire technique rentre dans la note de la valeur technique, l'offre ne peut être analysable. Donc irrégulière donc régularisation substantielle car ça fera évoluer sa note sur la vt.

[speedy]

donc aucune négociation possible car ça faire bouger la note
valable en AO mais pas dans les procédures ou la négo est possible

[mighty]

après tout dépend aussi les critères d'analyse. SI c'est prix et délais et que vous pouvez les analyser on est bon. Mais j'en doute que le mémoire technique ne soit pas noté  

[RV]

pour moi si le mémoire technique rentre dans la note de la valeur technique, l'offre ne peut être analysable. Donc irrégulière donc régularisation substantielle car ça fera évoluer sa note sur la vt.

+1

A la rigueur, un oubli de DPGF ou de BPU, on demanderait le complément.

G beaucoup de mal avec la régularisation de l'absence de mémoire et d'AE (qui se traduit par une absence d'offre). Au moins, dans le respect de l'égalité de traitement et de la transparence de la procédure.

[Piko]

Je suis aussi réticent à régulariser une offre avec un AE manquant, mais j'ai trouvé cet article intéressant :

https://blog.landot-avocats.net/2018/12/17/la-non-transmission-dun-acte-dengagement-pourtant-exige-ne-peut-entrainer-lirregularite-dune-offre/

Vu ainsi, on pourrait régulariser.

[RV]

L'article démarre tout de même par "Par une décision surprenante..."
Sans vouloir dénigrer la portée, cela reste une décision de TA en référé.

L'essentiel est là:

"Le juge des référés, rappelant l'article 59 du décret n°2016-360 et le principe selon lequel un acheteur public n'est jamais tenu d'inviter une entreprise à régulariser son offre, a pourtant jugé irrégulière la décision de la Collectivité.

Dans cette décision, le juge des référés précise, à titre liminaire, que la Collectivité n'avait transmis, dans le cahier des charges, aucun modèle d'acte d'engagement. En outre, le juge rappelle que la production d'un acte d'engagement lors du dépôt d'une offre n'est plus obligatoire, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy l'ayant explicitement précisé dans la notice du nouveau formulaire d'acte d'engagement, l'ATTRI1."

OK, désormais, plus obligatoire avec les nouvelles dispositions du Code, mais les règles du jeu ont qd même été posées. Le juge va trop loin, je trouve.
Je considère d'une part, que le PA reste souverain qd à la décision à prendre sur l'irrégularité d'une offre et d'autre part, où est l'égalité de traitement dans tout cela? Parfois, on reçoit des feuilles de choux, à la limite du foutage de g*****, et on devrait les rattraper?

C'est désormais nous qui sommes dans l'insécurité juridique....