AAPC irrégulier et classement sans suite

[gluf]

Bonjour,

Un AAPC irrégulier (car clairement incomplet) a été passé pour un concours Maîtrise d'½uvre. Il semble sage voire nécessaire de classer sans suite afin de relancer une consultation, la probabilité d'un recours étant importante.

A priori, il est nécessaire de préciser le motif d'intérêt général du classement sans suite. Que serait il envisageable de mettre dans le courrier ? Est il nécessaire de mentionner les recours possibles ? Que faire des enveloppes (une centaine) ? Les tenir à disposition des candidats ?

Merci de vos apports

[mighty]

En théorie vous pouvez classer sans suite pr motif d'intérêt sans préciser l'intérêt général. Cependant, mieux en avoir un bon au cas où l'on vous demande une justification.

Et justement, erreur dans la procédure est un motif d'intérêt général.

Pour les enveloppes je ne sais pas mais à priori je dirais renvoi de l'ensemble des enveloppes contenant les offres.

Voyons ce qu'en pense les autres

[Marine]

Bonjour,

Classement sans suite pour motif d'intérêt général, le non-respect des principes de la commande publique (du principe de transparence notamment) étant un motif d'intérêt général.

En ce qui concerne les plis, comme vous ne les avez pas ouverts, vous devez les remettre entiers et scellés aux candidats. L'idée de les laisser à disposition me paraît la plus raisonnable, au vu du nombre de candidats.

[Raspoutine]

Pas de souci pour la déclaration sans suite.

Pour les candidatures, c'est à vouis de les renvoyer, même si cela est un peu pénible vu le nombre

[le biscuit]

si le risque de recours est fort, j'indiquerais ds le prochain AAPC qu'une déclaration sans suite à été décidée et rappel de l'aapc initial