Gestion incohérence DPGF et montant AE

[Albator]

Hello,

On me présente un RC avec une disposition inhabituelle : en cas d'erreur de report entre le montant de la DPGF et le montant mentionné dans l'AE, c'est le montant de la DPGF qui prime. Idem en cas d'erreur de calcul de la DPGF, le montant rectifié primera le montant mentionné dans l'AE.

Voyez vous une dispositions légale ou réglementaire ou un principe fondamental qui interdirait une telle formulation du RC ?

Merci

[mighty]

pour moi non ça ne me choque pas même si on dit tout le temps que l'AE prime sur les autres pièces. Le tout est de bien penser à la mise au point en cas de soucis

[Vivaelparaguay]

maintenant qu'il n'y a plus l'intangibilité des offres et qu'on peut faire largement régulariser, il me semble pas opportun de faire primer automatiquement une pièce sur une autre en cas d'erreur de calcul/contradiction. Il vaut mieux corrigé ce qui est faux...

[lepouch]

Ce qui est gênant, c'est de rendre la DPGF contractuelle ...

[hpchavaz]

Pour les marchés à prix unitaires avec un détail estimatif (non contractuel), nous avons une clause du même genre (depuis plusieures années) pour le traitement d'une incohérence éventuelle entre le montant de l'AE et celui résultant du DE.

Nous demandons aux OE lequel des deux montants prime et nous indiquons qu'à défaut d'une indication de leur part, le plus petit des deux montants sera retenu comme le montant de l'offre.

L'idée était double :
- Permettre au responsable de l'offre (chez l'OE) de retenir le montant qui résulte de son processus interne d'élaboration de l'offre. En effet même pour les marchés à prix unitaires, dans certains cas, dans un premier temps un montant d'offre globale est  calculé par l'OE selon son catalogue interne de prix, puis dans un second temps ce montant global est réparti dans les prix du DE. En effet, la structure des prix du DE n'a pas de raison d'être identique à celle dont l'OE à l'habitude, ce qui est notamment le cas quand des moyens communs à plusieurs prix sont mis en oeuvre.
- Eviter d'avoir à traiter les cas d'incohérence.

[Ponta]

Malheureusement si vous citez le CCAG dans votre DCE, celui-ci s'applique sauf à ce que vous ayez dérogé à son application sur ce point. Ce qui est le cas me semble-t-il.

Ensuite, c'est à vous de voir quelle est la culture maison ?
Rendre la DPGF contractuelle, c'est contractualiser les quantités. Ca peut contredire l'aspect forfaitaire du prix de l'AE.

[mighty]

Aucun intérêt à contractualiser la DPGF effeectivement !
Généralement je précise dans mon CCAP que seul le PGF est contractuel dans ma DPGF.
On peut très bien mettre une phrase dans le RC et demander confirmation à l'entreprise si écart vraiment important. SI simple erreur de calcul autant prévenir que tout va être modifié de facto

[Albator]

Mighty, Ponta, lepouch : Si je vous lis bien, vous considérez que la circonstance que le RC mentionne que le montant de la DPGF prime sur le montant de l'AE en cas de discordance a pour effet de rendre contractuel la DPGF ? Je ne vois pas le lien ?

[Ponta]

De la façon dont cela semble écrit dans le RC, cette clause de primauté de la DPGF sur l'AE permet de corriger des erreurs de calcul.

En effet, cela ne donne aucun caractère contractuel à la DPGF.

Cependant, ça me dérange un peu de corriger une pièce contractuelle (AE) avec une pièce qui serait non-contractuelle (DPGF). Mais je ne saurais dire pourquoi !

[mighty]

Non du tout pour moi la DPGF n'est jamais contractuelle. Et sur le CCAP j'en rajoute une couche en le précisant !

[Michel]

Non du tout pour moi la DPGF n'est jamais contractuelle.

+1  +1000   +1 000 000 & + + +
ne doit jamais l'être !

[fanchic]

Ne devrait-on pas envisager de créer un prix agorapublix qui récompenserait une bonne pratique achat :

LA DPGF D'or