APPEL à Manifestation d'Intérêt

[Coccy]

bonjour,

tout est dans le titre, je n'ai jamais pratiqué,
si vous avez des infos, conseils en tous genres, je prends ! 

merci à tous

[mighty]

AMI pour quel projet ? Sourcing ? Projets innovants ?

[Coccy]

AMI pour quel projet ? Sourcing ? Projets innovants ?

pour un projet hôtellerie-restauration d'affaire

[R.J]

Paris a mis en œuvre une procédure de ce type récemment ...

[Coccy]

Paris a mis en œuvre une procédure de ce type récemment ...

c'est pas encourageant......

[R.J]

Tu cherches des conseils ou des encouragements ?

S'assurer au préalable qu'on n'est pas dans un contrat relevant de la commande publique, c'est la première chose à faire. Ce n'est peut-être pas vendeur, mais si ça peut éviter de se retrouver avec un projet ficelé avec un "partenaire" dont on se rend compte a posteriori qu'il aurait dû être mis en concurrence dans les formes ...

[Coccy]

Tu cherches des conseils ou des encouragements ?

S'assurer au préalable qu'on n'est pas dans un contrat relevant de la commande publique, c'est la première chose à faire. Ce n'est peut-être pas vendeur, mais si ça peut éviter de se retrouver avec un projet ficelé avec un "partenaire" dont on se rend compte a posteriori qu'il aurait dû être mis en concurrence dans les formes ...

c'est bien sûr LA question qui s'impose!
et la question qui en découle : comment repérer un tel contrat ?

[R.J]

En déterminant si le PA a un intérêt économique direct à l'opération.

[Coccy]

En déterminant si le PA a un intérêt économique direct à l'opération.

hum... l'intérêt économique, il est pour le territoire, cela peut-il s'assimiler à un intérêt direct?

[R.J]

Intérêt économique direct au sens d'Helmut Müller et ses suites (CJUE, 25 mars 2010, Helmut Müller GmbH, C-451/08)