Lot 3 devis dans consultation mapa

[anneclaudie]

Bonjour.
Soit un mapa de 450 000 € de réhabilitation.
Un lot est estime à 18 000 €.
Le service tech me demande de sortir ce lot en marche de gré à gré. Or pour moi ce n'est pas possible puisque Il faut computer l'ensemble des lots dédiés à l'opération.
Quel est votre avis ?

[speedy]

notion de petit lot donc MAPA avec publicité adaptée ..... mais ne jouez pas à "< 25 000"

[anneclaudie]

Je découvre !
Mais c'est quel article du decret ?
Pour moi les petits lots sont pour une procédure formalisée.

[speedy]

on est d'accord
je dis que vous pouvez faire deux procédures MAPA mais pas d'argument pour < 25000 !

[anneclaudie]

Speedy
Que quelle base je peux faire 2 mapa (dont une inf à 25k€) sans être interprété comme du saucissonnage ?

Pour moi dans une op de travaux on compute tous les lots : cela fixe la procédure à appliquer et la pub à faire.
Dans mon cas : je suis en mapa boamp ou jal.

Si petit lot : celui ci sera mis en concurrence mais pas avec la bonne publicité (boamp ou jal).

Autant sur un ao, cela ne me pose pas problème. Autant sortir un petit lot sur un mapa, j'arrive pas à m'y faire.

[mighty]

Ben j'ai pratiqué à l'époque de l'ancien code mais il s'avère que c'est désormais interdit. La règle des petits lots ne s'appliquent que pour les procédures formalisées...

[anneclaudie]

Ben j'ai pratiqué à l'époque de l'ancien code mais il s'avère que c'est désormais interdit. La règle des petits lots ne s'appliquent que pour les procédures formalisées...

C'est bien ce qu'il me semblait.
Pourrait on dire que sortir un petit lot d'un mapa s'apparente à du saucissonnage ?

[mighty]

Ben vu la réglementation oui vu que ce n'est pas possible. OU alors faire deux MAPA avec publicité identique mais je n'en vois pas l'intérêt...

[speedy]

le gré à gré n'existe pas  à moins de parler du MAPA< 25000....
donc on est tous d'accord qu'içi ce n'est pas possible  (même si on utilise des mots différents ...)

[anneclaudie]

Ok.
Merci.
Lundi je vais encore avoir le bon rôle !
Merci encore à toute et tous

[An Erminig]

Bonjour,

Cette question rejoint une interrogation concernant l'article R2122-8 du CCP et posée sur ce forum :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=34957.0

Faut-il comprendre la possibilité de passer de gré à gré les petits lots inférieurs à 25 000 €HT en dehors de toute notion d'opération ?

[anneclaudie]

bonjour,
le montage petit lot mapa est accepté
malgré ma réticence et ma réserve formulée