Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2

[hpchavaz]

Sur le site droit-des-contrats-publics.efe.fr, un article intéressant "Compliance et commande publique : l'évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l'épreuve des procédures de passation" par Bernard Cazeneuve  et Vincent Brenot.

[Ponta]

Merci.

[fanchic]

Très intéressant, je prendrai bien un.e stagiaire pour me faire une petite enquête

[hpchavaz]

Voir Rapport du club des juristes - Pour un droit européen de la compliance

Le rapport aborde à nouveau le sujet de l'évaluation des tiers dans un contexte de commande publique. on ne sera donc pas surpris puisque le président de la commission était Bernard Cazeneuve. en revanche, il faut souligner que Charles Duchaine, Directeur de l'Agence française anticorruption était également membre de la commission.

En fait le rapport étend le propos et "recommande que le législateur crée un référentiel compliance anticorruption adapté aux collectivités territoriales qui tienne compte des spécificités de leur statut et de leurs dimensions"

[mighty]

Une enquête sur quoi Fanchic ?

Article étrange finalement qui précise que l'AFA a sorti un truc inapplicable. Doit on être surpris ? 

[hpchavaz]

...
Article étrange finalement qui précise que l'AFA a sorti un truc inapplicable. Doit on être surpris ? 

PAs vraiment, il s'agit pour l'essentiel de modifications à la marge.

Il me semble que dans le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public » beaucoup avait été déjà fait pour expliciter la position de l'AFA.

[mighty]

Oui j'ai lu ce guide. Et cela reste hyper compliqué "seul" à mettre en oeuvre dans la structure ! Je trouve que cela manque toujours d'exemple tout fait ou il n'y a plus qu'à adapter à la marge pour faciliter le travail. Entre la théorie et la pratique c'est 2