Forcer le titulaire d'un lot à recourir au titulaire d'un autre lot si dégat ?

[Shmouck]

Bonjour,

Que penser d'une clause qui force le titulaire d'un lot A à recourir exclusivement au titulaire d'un lot B, dans le cas où suite à l'intervention du titulaire du lot A le travail rendu par le lot B doit être repris ? L'hypothèse en cause vise le seul cas où l'enduit/revêtement/peinture posé devrait être repris suite à l'intervention du titulaire d'un autre lot (percement, pose d'un équipement...).

Ne s'agissant pas d'une prestation nécessitant l'expertise exclusive du titulaire du lot peinture/revêtement muraux, je peine à voir l'intérêt d'une telle exigence sur la mise en oeuvre de la responsabilité du titulaire défaillant, qui dans l'absolu pourrait tout à fait sous-traiter cette intervention à un tiers de son choix s'il ne peut la faire lui même, du moment que l'ouvrage rendu respecte les exigences de la MOA.

Qu'en pensez vous ?

Merci !

[Vivaelparaguay]

pas de base étayée à mon avis, mais comme toi, ça me poserait problème, ça me semble contraire à la liberté de commerce et industrie

[fanchic]

pas de base étayée à mon avis, mais comme toi, ça me poserait problème, ça me semble contraire à la liberté de commerce et industrie

Pas mieux, en général çà se règle effectivement entre entreprise du chantier mais rien n'empêcherait d'aller chercher un opérateur extérieur

[mighty]

Idem. Pénalité sur A et demande de reprise à B.
Après la vie du chantier fait que l'on s'arrange. Une fois mon Moe m'avait appelé car l'entreprise A avait défoncé le carrelage posée par l'entreprise B. théoriquement il aurait fallu faire tout un tas de papiers admnistratifs...Donc in concreto, l'entreprise A a repris à ses frais et basta.

[hpchavaz]

Idem. Pénalité sur A et demande de reprise à B.
Après la vie du chantier fait que l'on s'arrange. Une fois mon Moe m'avait appelé car l'entreprise A avait défoncé le carrelage posée par l'entreprise B. théoriquement il aurait fallu faire tout un tas de papiers admnistratifs...Donc in concreto, l'entreprise A a repris à ses frais et basta.

Reste quelques questions liées aux responsabilités :
- garanties parfait achèvement et éventuellement décennale
- respect code du travail et/ou sous-traitance

[mighty]

Oui c'est sur Hp je suis d'accord avec ton complément. néanmins dans mon cas c'était à la marge genre deux carreaux ou un truc dans le genre...

[TpF]

Bsoir,

Pour moi, obliger A à faire appel à B ressemble diablement à du favoritisme . . .
D'autant que B se retrouve en situation dont il pourrait abuser.

[Shmouck]

Que ce soit plus pratique de recourir à l'entreprise initiale n'est pas en cause, c'est l'obligation d'y recourir, pour les raisons évoquées qui l'est. Du coup vos avis me confortent dans ma position.

Merci !