SKATEPARK ET LOI MOP

[AyHdV56]

Bonjour,

La collectivité a un projet de construction d'un espace de glisse avec bowl, street, pump track. Est-ce que ces ouvrages relèvent de l'application de la loi MOP pour voux ? on trouve des aapc se référant à la loi MOP et d'autres pas.

Merci pour votre retour,

[Ponta]

Bonjour,

Je vous invite à relire l'article 1er de la loi MOP disponible à ce lien : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

La définition est floue mais je pense que votre skate park rentre dans les ouvrages soumis à la loi MOP. D'autres avis ?

[speedy]

certes mais à voir si locaux ou pas : infra ou Bât ?
puis qu'apporte l'info loi MOP à l'AAPC de quel DCE ?  si MOE oui pour la définition des missions, mais les autres ?