Charte fournisseurs responsables

[mighty]

Hello, quelqu'un a t il déjà mis ça en place ? Vous avez des modèles, exemples à me transmettre in concreto ?
Qu'en pensez vous ? Quel retour d'expérience ?

[hpchavaz]

Responsable de quoi ?
Pour en faire quoi ?

Sur le fond, j'adhère . Toutefois la mise en oeuvre effective (i.e. pour avoir un résultat autre que de communication) dans le cadre de la commande publique est pour le moins délicat.  Cependant, les démarches reposant largement sur des engagements des acteurs à améliorer les situations en utilisant leur pouvoir d'influence,  il serait anormal que les acheteurs publics ne puissent utiliser leur propre poids.


Critère de choix ?
Les contraintes mises par les jurisprudences sur la prise en compte dans les critères de choix des politiques d'entreprise  me laissent assez circonspect.

Exigences ?
La contractualisation est assez difficile. Les vérifications nécessitent un investissement que peu d'acheteurs peuvent faire. Le fait qu'en commande publique les contrats soient souvent d'adhésion laisse peu de place à l'adaptation des clauses à la réalité du fournisseur ce qui incidemment est assez difficile à concilier avec l'égalité de traitement.

Voir hors contexte commande publique ETUDE SUR LES CLAUSES RSE DANS LES CONTRATS ENTRE ACHETEURS ET FOURNISSEURS