groupement mixte - procédure de mise en concurrence ?

[Salsera]

Bonjour,

Mon établissement soumis au code des marchés souhaite faire un groupement de commande avec une structure soumise à l'ordonnance du 6 juin 2005, qui serait chef de file de ce groupement. Pour la mise en concurrence est-ce le CMP ou l'ordonnance qui s'applique ?

[speedy]

réponse à l'art 8 du CMP

[Salsera]

Art 8 I 4) effectivement !
Merci