calcul des taxes par DDE

[Ellis]

Par convention, la DDE est chargée de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de la rédaction des autorisations.
La DDE s'est trompée dans le calcul de la Participation pour Raccordement à l'Egout (45 000 ¤ de perte sur plusieurs opérations) et on vient de s'en apercevoir. Après avoir pris attache auprès de la DDE, ils nous répondent comme le délai de deux mois était dépassé, aucune réclamation ne pouvait être présentée.
Pour les constructeurs, on ne peut plus leur demander de l'argent mais existe-t-il un moyen pour récupérer ces sommes auprès de la DDE qui a commis des fautes?

Merci

[Coccy]

certes, la dde a oublié de prescrire la PRE, mais il n'en reste pas moins que c'est le maire qui a signé les arrêtés....

[Ellis]

la DDE n'a pas oublié de prescrire, elle s'est trompée dans le calcul.
c'est bien ce que je pensais pour la responsabilité du maire, mais il n'y aurait pas quand même un moyen de récupérer de l'argent?

[Coccy]

je vois pas!! tentez un recours gracieux auprès de la DDe mais j'y crois guère! ils vont vouloir dénoncer la convention de mise à disposition... ça va bien les arranger à mon avis! :-s