Avenant supérieur à 10 ou 15% ?

[mighty]

Petite question théorique. Comment traitez vous vos modifications de marché quand ça dépasse 10 ou 15% ? Considérez vous ce seuil comme ultra contraignant ou avez vous une souplesse ?

[Mp01]

Bonjour,

On considère ce seuil comme ultra-contraignant mais en même temps on peut faire preuve de souplesse. Tout dépend de l'objet des modifications (demande du MOA ou circonstances imprévisibles, modifications substantielles ou non, passage en préfecture ou non...)

[mds]

Tout dépend du contexte (risque contentieux, contrôle de légalité, nécessité de l'avenant...)

Dans tous les cas notre rôle est d'orienter "voilà ce qui est possible ; voilà ce qui ne l'est pas" "voici le risque" ; c'est ensuite l'élu qui tient le crayon.

[Ponta]

Est-ce que le droit doit primer sur tout ? Vaste débat.

Pour moi, il y a en fonction des circonstances, des intérêts bien supérieurs au droit comme le principe de réalité. Le droit hors-sol est parfois d'une absolue bêtise.

Le seuil des 10 ou 15 % n'est pas ultra-contraignant chez moi. La réalité est par contre toute puissante.
Bien argumenté, le pourcentage de l'avenant peut s'envoler.

[speedy]

idem Ponta
et parfois des petites sommes font de grands pourcentages et du "bruit" tandis que des grosses sommes passent ....

[R.J]

Est-ce que le droit doit primer sur tout ? Vaste débat.

La question se poserait si le sujet était "considérez-vous le seuil de 50 % comme contraignant ?".

À 10 ou 15 %, on est sur de la présomption de légalité. Il ne s'agit pas d'une contrainte, mais d'une souplesse.

Au-delà, jusque 50 %, ou jusqu'au bouleversement de l'économie du contrat, la réalité, justifiée, trouve toute sa place.

[Ponta]

Je me pose la question de la légalité et de la faisabilité d'un avenant au-delà des seuils de 10 ou 15 %. Je n'attends pas 50%.

[R.J]

Je n'en doute pas. Mais dans ce cas, il ne s'agit pas de faire primer la réalité sur la légalité ou l'inverse, mais bien de les concilier.

[NIKAL]

L'article 139 est clair, on peut passer des avenants supérieurs à 10 ou 15% si l'on est dans les cas du 2° ou 3°.

Dans ce cas la limite est 50% (Article 140).

Mais effectivement même en dessous de la limite tout doit être justifié : https://www.weka.fr/actualite/execution-des-marches/article/la-direction-juridique-de-bercy-precise-le-cadre-des-modifications-autorisees-des-marches-publics-en-cours-d-execution-78922/?utm_campaign=/70/WQ/ZNL0200

[mighty]

Oui mais je parlais justement des cas "troubles" où on est pas dans le "règlementaire".
Acceptez vous ? Ou considérez vous que c'est bloquant ?

[fanchic]

La règlementation sur les modifications de marché est bien plus claire que le vieil article 20 du CMP.

Il y a des cas qui permettent de bouleverser l'économie du marché, il y a des cas qui permettent de conclure des avenants supérieurs à de gros %, il y a des cas où on est tranquille car le seuil de 10 ou 15% est bien supérieur à notre modification

[Vivaelparaguay]

comme tous les collègues : ça dépend, ça s'apprécie au cas par cas. C'est justement la supériorité des juristes sur les robots (pour l'instant)