Moniteur = JAL ?

[Naydje]

ça c'est une bonne nouvelle

[Alf]

Ce qui m'inquiète, c'est le traitement réservé aux collectivités qui n'auront pas vu que le Moniteur avait perdu son habilitation durant 3 mois, et auront passé des marchés avec le journal comme support d'AAPC. Parce qu'il faut dire que la pref n'a pas été d'une transparence remarquable, par exemple c'est moi qui ais dû avertir ma sous pref du défaut d'habilitation du moniteur .
Je suis sûr que pas mal de collectivités n'on jamais eu l'info.

[RV]

Je viens de vérif': pas de Moniteur pour le Pas-de-Calais.

[shorty]

Le Moniteur n'est JAL dans le Nord

Le problème est que conformément à l'art 40 IV 2° :
"Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 Euros HT et 5 150 000 Euros HT, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales."

Hors le moniteur est habilité dans certain département, donc je dirai habilité à recevoir des annonces légales !

Quelqu'un le comprend comme moi ou je suis le seul ?