2 futures réhabilitations de bâtiments = 2 mo...

[anneclaudie]

Bonsoir.
Nous avons 2 marchés de mo chacun à la limite des 25k€ à valider pour 2 futures réhabilitations de 2 gymnases situés sur notre commune et sûrement à quelques semaines d'intervalle.
Est ce que ces 2 réhabilitations sont chacune une opération distinctes : si oui j'ai mes 2 mo sans problème où je vérouille le prix (ferme). Pas top en mo.
Ou est ce considéré comme une seule opération ? Et lâ comment je fais : un seul mo pour les 2 chantiers ?

[speedy]

je fais deux marchés pour simplifier la gestion de chaque opération (risques d'évolution du programme et des surprises)  mais je compute pour me situer par rapport aux seuils   

[anneclaudie]

Ok on compute les travaux et la mo évidemment ?

[speedy]

on sépare toujours, 3 secteurs :  
1 Fournitures (toutes donc y compris celles mises à dispo des titulaires de travaux)
2 services
3 Travaux (on rajoute les fournitures mises à dispo des titulaires)

pour services on sépare au minimum chaque type de service exécutée par une profession réglementée ...

Nota on dit MOE pour maîtrise d'oeuvre
On dit MO ou MOA pour maîtrise d'ouvrage

[anneclaudie]

Ha oui j'ai pas encore les réflexes moe et moa.
Dans ce cas : je compute mes travaux d'un côté de mes 2 futures opérations et les 2 marchés de moe.
Pour les tvx : ok on est à 500ke donc mapa.
Par contre pour les marchés de moe : 50000 donc pub à minima sur la plateforme.
Sauf si ces 2 chantiers sont loin dans le temps.

[speedy]

Par contre pour les marchés de moe : 50000 donc pub à minima sur la plateforme.
Sauf si ces 2 chantiers sont loin dans le temps.

je dirais plutôt si les deux ne sont pas sur le même budget annuel
les deux dossiers sont trop similaires si même année budgétaire pour pouvoir considérer que ceux sont deux opérations distinctes au sens Marchés Publics alors qu'elles le sont au niveau technique.

[anneclaudie]

gloups,

[anneclaudie]

J'ai trouvé une jurisprudence qui dit que si procédé différent et bâtiment conçu à des dates différentes : on pourrait considérer qu'il s'agit de 2 op distinctes.

[speedy]

oui si deux dates différentes
Je me rappelle que deux rénovations de toiture la m^me année sur deux sites distincts avaient été reclassées par le juge comme une seule opération de "rénovation de toiture sur le patrimoine"

[anneclaudie]

Je suis limite sur ce dossier....

[speedy]

conseil : ne jamais flirter avec les seuils, en exécution on les franchit facilement .... trop facilement.

[anneclaudie]

Ce sont les réflexes aussi qui me manquent ! J'ai pas pensé computation des 2 marchés de moe... pour moi c'était 2 opérations distinctes.
Loupé...

[speedy]

pas certain car défendable au niveau technique, c'est plutôt le flirt avec le seuil qui est gênant si pas fait la pub du niveau sup et la demat

[anneclaudie]

Le mieux serait de refaire une pub pour les 2 marchés ?
On m'a retorqué : rupture d'égalité de traitement car les 2 archi ont déjà eu le cahier des charges.. 

[speedy]

s'ils répondent au dessus de 25000 et que vous soyez obligé ainsi de relancer ils auront eu encore plus de temps ....
à cette estimation vous n'avez pas demander de prestations donc l'avantage est faible pour ne pas dire quasi inexistant voir nul.
C'est risqué quelque soit la suite donnée .... perso j'estime moins risqué de refaire une pub avec prolongation de la DLRO vis à vis de la gestion de l'exécution du marché s'il y a le moindre ajustement du programme mais chacun estime les risques de sa fenêtre.