services ou travaux ?

[klaircorann]

Pour la réalisation de la scénographie d'un bâtiment culturel, ma ville doit lancer un marché alloti comprenant de l'agencement de ces locaux, de la peinture et la mise en place de signalétique sur la base d'un cahier des charges établi par un scénographe.

Doit-on considérer qu'il s'agit de services ou de travaux ?

[anneclaudie]

J'en ai un sous le feu : je regarde ça demain !

[speedy]

travaux pour les raisons maintes fois évoquées

[Michel]

travaux pour les raisons maintes fois évoquées

+1
quand on se pose la question, la réponse est toujours la même : TRAVAUX

[Ponta]

+1 : travaux.

Pour notamment la garantie décennale.

[klaircorann]

Merci.

ces travaux sont-ils soumis à CSPS et CT ? si c'est le cas c'est lourd.

[Ponta]

Le CSPS, c'est obligatoire dès que plus d'une entreprise intervient sur le chantier. Il suffit d'un sous-traitant et vous avez 2 entreprises donc il faut un CSPS.

Le CT sert notamment à définir et vérifier la structure, la solidité et la sécurité des ouvrages. C'est à vous de voir si vous souhaitez faire cette économie.

[Michel]

Le CT sert notamment à définir et vérifier la structure, la solidité et la sécurité des ouvrages. C'est à vous de voir si vous souhaitez faire cette économie.

+1    B'en oui, c'est vrai qu'il y as des immeubles qui s'écroulent, qui prennent feu, qui . . .         pourquoi donc faire le CT ?         puisque cela coûte de l'argent !

Le CSPS, c'est obligatoire dès que plus d'une entreprise intervient sur le chantier. Il suffit d'un sous-traitant et vous avez 2 entreprises donc il faut un CSPS.

+1    B'en oui, et ce quelque soit le CCAG que vous visez : travaux, services, fournitures, ou aucun, car le CCAG n'est pas obligatoire, juste ue facilité, ou le votre, car vous pouvez même écrire votre propre CCAG 

[klaircorann]

Bon la réalisation de la scénographie ne nécessite pas de CT car structure, sécurité et solidité de l'ouvrage ne sont pas touchées.

mais m'enquiquiner avec un CSPS juste parce que plusieurs prestataires alors que c'est limite entre prestations de services et travaux ca m'e..... .

Z'êtes sur qu'il n'y a pas un moyen d'y échapper légalement ?

[klaircorann]

Bon j'ai peut-être ma solution :

marché mixte travaux et services selon l'ordonnance de 2015. Et l'ordonnance stipule que sont considérés comme travaux ceux qui figurent dans l"Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1) "

Or le lot principal est un lot agencement dont le code CPV est 44115800-7 : celui-ci n'est pas dans cet avis donc il ne s'agit pas d'un marché de travaux.

Rien ne semble par contre m'empêcher de prévoir éventuellement une garantie décennale sur l'agencement, non ?

[speedy]

  CT OBLIGATOIRE ?  réponse à l'Article R111-38 du CCH
1- ERP 1° à 4° catégorie

2- Immeubles dont plancher bas du dernier niveau >28m de haut/voie accès pompiers

3- Bâtiments autres qu'industriels
             Soit à porte à faux >20m
             Soit à poutre de portée >40m
             Soit des parties enterrées à plus de 15 m
             Soit des fondations >30m ou des reprises en sous-œuvre
             Soit des soulèvement d'ouvrages voisins sur une hauteur >5m

4- Immeubles en zones sismiques (II et III) dont plancher bas du dernier niveau >8m du niveau du sol

5- en zones sismiques (Ia, Ib, II et III)
Bâtiments de classe C décret 91-461 du 14 mai 1991
Etablissements de santé
6- éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 mètres

+ Accessibilité handicapés ...L111-26
+ (Ascenseurs)
etc

[speedy]

mais m'enquiquiner avec un CSPS juste parce que plusieurs prestataires alors que c'est limite entre prestations de services et travaux ca m'e..... .
Z'êtes sur qu'il n'y a pas un moyen d'y échapper légalement ?

règlementation de 1992 codifiée également au Code du Travail :
si les risques principaux sont liés à l'exploitation alors reste sous l'égide du chef d'établissement ...

mais à priori pas votre cas