paiement direct sous-traitant

[birdy-94]

Bonjour,

Est ce que l'entrepreneur principal d'un marché peut renoncer au paiement direct du sous-traitant de premier rang lorsque le montant est supérieur à 600 euros? Il me semble que le paiement direct est obligatoire dans ce cas-ci.

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Non. L'article 135 du décret est limpide à ce sujet : "le sous-traitant est payé directement".
Ni l'entrepreneur principal, ni le pouvoir adjudicateur, ni le sous-traitant lui-même ne peut y renoncer au-delà de 600 € HT. Toute clause en ce sens, est réputée non-écrite.
Il appartient même au pouvoir adjudicateur de veiller au respect de cette obligation de paiement direct.
Sinon vous payerez deux fois.

[Michel]

Il me semble que le paiement direct est obligatoire dans ce cas-ci.

OUI

[mds]

Non ;
C'est imposé par la Loi.

Tout sous traitant donc être déclaré, et payé en direct au dessus de 600 euros TTC ; une déclaration modificative doit être signé à chaque modification (l'entreprise fait moins de travaux que prévu, ou plus, etc).
Ceci afin de garantir, notamment, que le sous-traitant ne se fasse pas "plumer" par le titulaire et lui assure une rémunération rapide sous 30 jours.

[Michel]

et c'est aussi fait pour éviter les dépôts de bilan en cascade . . .         comme les chutes de dominos