piquetage spécial réalisé en interne

[anneclaudie]

bonjour,

quand le piquetage est réalisé en interne par notre service tech, il doit être transmis avant la notification du marché ? c'est -à-dire qu'un plan doit être transmis dans le DCE ?

[fanchic]

bonjour,

quand le piquetage est réalisé en interne par notre service tech, il doit être transmis avant la notification du marché ? c'est -à-dire qu'un plan doit être transmis dans le DCE ?

Pas obligatoirement mais c'est toujours mieux si vous l'avez pour faciliter la compréhension de votre besoin par les OE.

Il conviendra à tout le moins que ce plan de piquetage soit transmis en phase de préparation

[anneclaudie]

ok, et donc c'est à nous de faire les démarches des DICT ?

[fanchic]

DT c'est vous, DICT c'est l'entreprise

[anneclaudie]

donc je réalise le piquetage spécial : je me mets en relation avec les concessionnaires pour avoir les "plans" des réseaux,
l'entreprise de travaux doit également faire une demande de dict ?

[fanchic]

donc je réalise le piquetage spécial : je me mets en relation avec les concessionnaires pour avoir les "plans" des réseaux,
l'entreprise de travaux doit également faire une demande de dict ?

je ne suis pas expert mais je dirai bien que oui à lire la notice du formulaire DICT

[speedy]

oui c'est le code de l'environnement qui traite de DT DICT avec obligation de mettre le résultat des DT dans les DCE de travaux
de plus il faut même chez le MOA une personne formée pour faire ces DT .... et vérifier l'application de la règlementation des travaux à proximité de réseaux .....

[anneclaudie]

oui c'est le code de l'environnement qui traite de DT DICT avec obligation de mettre le résultat des DT dans les DCE de travaux
de plus il faut même chez le MOA une personne formée pour faire ces DT .... et vérifier l'application de la règlementation des travaux à proximité de réseaux .....

Donc avant le lancement le moa doit faire ses demandes de dt auprès des concessionnaires et les mettre à dispo dans le dce.
Ensuite les titulaires font de leur côté leur demande de dict.
Dans le cas de tvx à proximité de réseaux.
Le piquetage spécial et général est à la charge de l'entreprise du lot... gros oeuvre ou vrd le plus souvent.
C'est rare que ce soit le moa.

Quand est ce qu'on a pas de piquetage général ?

[anneclaudie]

La FNTP a alerté le Ministère de l'Economie et des Finances sur le manque de cohérence entre les prescriptions de l'article 27.3.2 du CCAG Travaux 2009 et la nouvelle réglementation DT-DICT en matière de marquage-piquetage.
La réforme applicable aux travaux à proximité des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, impose de nouvelles dispositions en matière de marquage-piquetage qui ne correspondent pas à ce que prévoit aujourd'hui le CCAG Travaux 2009.
En effet, l'article 27.3.2 de ce CCAG stipule que si le piquetage spécial n'a pas été réalisé par le maître d'ouvrage avant la notification du marché, "il est effectué par le titulaire, à sa charge, contradictoirement avec le maître d'oeuvre".
Or, selon les articles R.554-27 I du code de l'environnement et 7.8 de la norme NF S70-003-1 d'application obligatoire, le marquage-piquetage incombe, dans tous les cas, au maître d'ouvrage qui doit en assumer la responsabilité et le coût.

vous appliquez ?

[anneclaudie]

Bonjour
Si je comprends bien cet article de la fntp, le marquage piquetage est à realiser par le maître d'ouvrage.
Vous avez appliqué cette régle ?
J'ai du mal à cerner qui fait quoi .
Le piquetage général : moa.
Le piquetage spécial : titulaire du lot vrd ou lot x si par de lot vrd.

Quand sait-on qu'il faut prévoir un piquetage spécial ? Dés que l'on creuse un peu ?
Et dans ce cas là on met la clause relative à l'endommagement des réseaux ?
Si quelqu'un peut m'éclairer un peu !

[speedy]

oui dès que l'on creuse

à charge du MOA mais celui-ci peut reporter sur un tiers en écrivant le marché et en prévoyant un prix  !

les autres clauses sont la réglementation, écrites ou pas dans le marché ça s'appliquera ;  le mieux étant parfois l'ennemi du bien, je conseille de faire un renvoi en citant le Code de l'Environnement et pas plus