clauses dans vos marchés ?

[anneclaudie]

Est-ce que vous indiquez dans vos marchés de travaux que :

En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,0 % ?.

Qui décide du type de mandataire que nous pouvons exiger dans nos marchés ? notre service comptable ?

Comment ça marche la prolongation des jours d'intempéries ?
si j'indique :

Nature du phénomène : gel
intensité limite : -4 degrés à 8 h
durée : 1 jour
cela veut dire que je prolonge d'un jour à chaque fois que j'ai -4 degrés de gel à 8h ?

Je débute 

[Ponta]

Bonjour,

Il n'y a pas toutes les réponses mais voici des documents qui m'ont bien aidé.

[fanchic]

Est-ce que vous indiquez dans vos marchés de travaux que :

En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,0 % ?.

Qui décide du type de mandataire que nous pouvons exiger dans nos marchés ? notre service comptable ?

Comment ça marche la prolongation des jours d'intempéries ?
si j'indique :

Nature du phénomène : gel
intensité limite : -4 degrés à 8 h
durée : 1 jour
cela veut dire que je prolonge d'un jour à chaque fois que j'ai -4 degrés de gel à 8h ?

Je débute 

Bonjour AnneClaudie
Il existe un fil sur le forum pour créer des clauses de qualité
Je vous suggère d'ouvrir le topic spécial "prolongation des délais"

Sur l'indemnisation en cas de résiliation pour IG : en général je maintiens la clause CCAG Travaux. Il m'arrive d'y déroger

Sur le mandataire : le comptable n'a pas de pouvoir décisionnel en matière d'achat public c'est donc à votre élu de le décider dans le respect des règles relatives à l'imposition du type de mandataire.