Marché de formation pour les nouveaux membres du CSE (RH)

[mighty]

Coucou, comme vous devez le savoir le Comité d'Entreprise a été remplacé récemment par le CSE. Dans ce cadre ci, de nouveaux membres ont été élus. Nouveaux membres qui demandent à être formés. Les frais de formations doivent être pris en charge par l'employeur.
Donc qui dit dépense publique dit procédure de marché. On dépasse allègrement les 25 K€. Donc MAPA.

OR, la loi dit bien par ailleurs que chaque membre doit faire un courrier indiquant le coût de la formation, la date et le nom de l'organisme. Donc cela voudrait dire que l'on ne peut pas mettre en concurrence. D'autant que si on le fait ce serait 1 seul organisme pour l'ensemble des membres !!

Avez vous déjà eu ce cas d'espèce chez vous ? Ou est ce à dire : l'achat ne correspond pas à une besoin propre de l'entreprise donc absence de mise en concurrence ?

Merci pour votre retour car je flotte un peu

[Ponta]

Salut,

Jamais eu ce cas. Je n'ai pas la réponse absolue.

En général en cas de conflit de texte, j'applique la hiérarchie des normes : loi > décret ou ordonnance. Donc la loi s'appliquerait.

Moi, je tenterais comme ça en espérant qu'une société te mette au tribunal pour que nous ayons tous une réponse à cette question.

Merci Mighty pour ton courage et ton dévouement !

[mighty]

  Mighty toujours premier lol

[R.J]

Donc qui dit dépense publique dit procédure de marché.

Tu vas un peu vite là.

Prise en charge des frais, c'est une chose, besoin du PA une autre.

En formation prise en charge mais avec énormément de liberté quant au choix, j'ai notamment eu le cas du DIF. Dont, à partir du moment où il était validé, la prise en charge se faisait auprès de l'organisme sélectionné  par l'agent (quand bien même un catalogue avait également été constitué pour les besoins "génériques" via MP).

[mighty]

Donc toi tu partirais comme je l'évoquais que cela ne répond pas strictement au besoin de l'Etablissement donc hors marché ?!

[R.J]

Si le texte évoque uniquement une prise en charge financière, je n'exclurais pas l'hypothèse.

Cela dit, vu le caractère un peu nébuleux des organismes de formation en la matière, un minimum de garanties avant versement des fonds me semble nécessaires. Et la mise en place d'une formation "concurrente" sur catalogue passé après mise en concurrence pourrait avoir un intérêt.

Mais ça dépend en grande partie du climat social par chez toi et des membres de ton CSE.