Mauvaise évaluation des besoins marché de MOE - Relance

[fanchic]

La question que je me pose est de savoir jusqu'où la passation de ces contrats sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire ne serait pas une solution.
L'objet de l'accord cadre serait largement défini comme l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de l'opération et le premier marché subséquent correspondrait à la maîtrise d'oeuvre pour le programme tel que défini au moment de la procédure d'attribution de l'accord cadre.

Ok donc si le programme évolue de trop en phase APS (ou APD), le MOA résilie le 1er MS et conclut un second MS avec le nouveau programme?
J'aime assez l'idée, prévoir au surplus que si un 2nd MS est conclut, le titulaire ne perçoit pas d'indemnité au titre de la résiliation du 1er MS

La difficulté : prévoir dans le corps de l'AC les modalités d'encadrement de la passation des MS...

[R.J]

Traiter juridiquement et contractuellement ce risque, n'est ce pas le rôle du juriste.

Si l'on en reste aux pratiques habituelles,  et même si heureusement depuis la transposition de la Directive de 2014 une plus grande souplesse a été introduite, les règles de la commande publique en matière de possibilité d'évolution des contrats peuvent être inconciliables avec la conduite optimum des projets.

L'art. 139 prévoit deux cas de modifications pouvant aller jusqu'à +50%, voire sans conditions de montant si le risque a été anticipé.

Si une modification plus importante est envisagée, la question de la pertinence du maintien du contrat se pose.

J'ai récemment assisté à l'intervention d'une référendaire à la CJUE qui faisait observer cette nouvelle liberté dans le cadre de l'exécution des contrats apportée par le droit communautaire, ce qui est une position rarement mise en avant. Les outils existent.

[hpchavaz]

L'art. 139 prévoit deux cas de modifications pouvant aller jusqu'à +50%, voire sans conditions de montant si le risque a été anticipé.
Si une modification plus importante est envisagée, la question de la pertinence du maintien du contrat se pose.
J'ai récemment assisté à l'intervention d'une référendaire à la CJUE qui faisait observer cette nouvelle liberté dans le cadre de l'exécution des contrats apportée par le droit communautaire, ce qui est une position rarement mise en avant. Les outils existent.

Le 139 1° est peut être une autre solution aux types de problèmes évoqués dans ce fil. Reste que jusqu'à présent  ce qui doit être précisé par '[les] clauses [qui] indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables" me semble assez difficile à appréhender.

[fanchic]

Le 139 1° est peut être une autre solution aux types de problèmes évoqués dans ce fil. Reste que jusqu'à présent  ce qui doit être précisé par '[les] clauses [qui] indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables" me semble assez difficile à appréhender.

+1
Comment appréhender la mise en oeuvre d'un espace muséographique, idée pondue comme une envie pressante par un édile entre la poire et le fromage?

Prévoir une augmentation de programme de l'ordre de 40-50% OK avec mécanisme d'ajustement de la rémunération OK mais prévoir que M. le Maire voudra une statue de Casimir dans le Hall de la salle des fêtes c'est plus compliqué...

[lepouch]

Le Maire conclut un marché en deçà de 25K c'est à dire sans mise en concurrence. Autrement dit il passe un contrat avec un pote ou à tout le moins une connaissance. Le droit le lui permet.
Cà ressemble fortement à une manoeuvre typique pour contourner les obligations du droit de la commande publique.
Pour moi c'est niet, Monsieur a voulu jouer, et bien il perd et retourne à la case départ

Mais le résultat sera le même !
Il pourra aussi choisir son pote avec un MAPA ...

[fanchic]

Mais le résultat sera le même !
Il pourra aussi choisir son pote avec un MAPA ...

Pas forcément. Avec une mise en concurrence, il y aura surement des concurrents donc des personnes qui peuvent être intéressées et donc lésées si le Maire choisit son pote... De là, contentieux, enquête, jugement, pilori, déchéance

[mds]

De là, contentieux, enquête, jugement, pilori, déchéance

oui, mais avec ça , on fait aussi vivre la filière de production des oranges, qui seront apportées en prison!
C'est un cercle vertueux la commande publique!


Plus sérieusement, seule l'auteur du sujet connait les risques contentieux potentiels sur son territoire. Même si le risque 0 n'existe pas, il y a des endroits où les entreprises ne vont pas sur ce terrain car on trop peur du bouche à oreille, et des frais engagés dans des procédures potentiellement lourdes.

[Michel]

On parle bien d'une cuisine, pas la réparation d'un aléa imprévisible...

B'en quoi,    la femme de M. le Maire à fait une crise pour qu'il fasse refaire sa propre cuisine  

des oranges, qui seront apportées en prison!

Vous pourrez faire un MAPA de livraisons par le pôte du Maire 

[fanchic]

B'en quoi,    la femme de M. le Maire à fait une crise pour qu'il fasse refaire sa propre cuisine  
Vous pourrez faire un MAPA de livraisons par le pôte du Maire 

Grande forme Michel aujourd'hui!