Marché public ou pas ?

[Albator]

Bonjour à tous

On me fait douter, et comme "je n'aime pas être contredit, surtout quand j'ai tort" (P. Desproges)...

Le contrat d'abonnement/raccordement au réseau de chaleur urbain d'une métropole, conclu par une région avec le concessionnaire dudit réseau est-il un marché public ?

Merci

[Ariko]

oui !
il répond à la définition du marché public
mais possibilité de faire un marché négocié sans mise en concurrence = exclusivité !

[Ponta]

+1.

[Albator]

Merci