indiquer le trésorier dans l'acte d'engagement

[anneclaudie]

Bonjour,

Dans quel texte on trouve que le Comptable public assignataire des paiements doit être mentionné dans l'acte d'engagement  (au même titre que le maitre d'ouvrage ou la Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ou le maitre d'oeuvre...etc.. etc ...)

En fait nous indiquons ces éléments dans une page au départ de notre AE et avec notre nouveau logiciel, le comptable public n'apparait nulle part...

merci pour vos réponses,

[speedy]

décret 2016-360 Article 129  
En cas de cession ou de nantissement effectué conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, la notification prévue à l'article L. 313-28 de ce code est adressée au comptable public assignataire désigné dans le marché public dans les formes prévues à l'article R. 313-17 dudit code.

[anneclaudie]

Merci.
Donc il faut l'indiquer à la partie nantissement : cad exemplaire unique ?

[speedy]

oui

[anneclaudie]

Merci !