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convention groupement de commandes - attribution

Démarré par marina, Janvier 18, 2019, 03:47:57 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

bonjour,
soit un groupement de commandes avec plusieurs membres pour lancer un MAPA
le coordonnateur va analyser et choisir pour les autres.
ça vous paraît correct si j'indiquer :
-   Le pouvoir adjudicateur s'entend comme la commune X, coordonnateur du groupement.
-   Pour les présents marchés (lancés en procédure adaptée), l'attribution du titulaire est faite par le coordonnateur du groupement après réunion et échanges du groupe de coordination et de suivi
en soi, c'est l'exécutif (le maire coordonnateur) qui décide.
merci

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !