Mon titulaire devient-il mon sous-traitant si je candidate moi même à un AO ?

[Shmouck]

Bonjour,

Le titre est pas hyper vendeur, mais voilà ma difficulté : mon établissement (un Centre Hospitalier) va candidater à un appel d'offres pour la réalisation d'examens de biologie médicale. Au titre des prestations attendues, le marché en cause prévoit le transport des échantillons à analyser entre le site du pouvoir adjudicateur et le laboratoire de mon établissement. Nous avons un marché pour cela avec un transporteur, qui permettrait tout à fait ce transport dans les conditions prévues.

Or, puisque de fait je vais faire intervenir mon titulaire, tiers donc au marché que je signerai avec le pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue... mon titulaire devient-il mon sous-traitant aux yeux du pouvoir adjudicateur ?

Merci !

[mds]

Un sujet de philosophie du bac un vendredi après-midi

A chaud, j'aurai tendance à penser que votre prestataire s'est engagé pour réaliser une prestation de transport entre un point A et un point B. Peu importe, a priori, pour lui que ça soit dans le cadre de la mission de l'hôpital, ou dans le cadre d'une mission pour un autre établissement pour lequel vous effectuez une prestation; En terme de responsabilité, il est assuré et opère a priori de la même manière sa prestation de transport.

La Loi de 1975 est plutôt claire«  L'opération  par  laquelle  un  entrepreneur  confie  par  un  sous-traité,   et   sous   sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage».

Donc à mon sens, l'AO auquel vous répondez stipule que vous devez assurer une mission incluant du transport ; pour justifier de votre compétence à assurer le transport dans des conditions techniques particulières j'imagine pour ce type de presta, vous assurez à l'autre établissement que vous avez un sous traitant qui effectuera la mission ;
Dans le cadre des sous traitances que vous passez, vous n'avez pas de droit de regard sur le sous traitant, votre interlocuteur c'est le titulaire.
Là c'est le même fonctionnement.

Ps : ceci est un raisonnement sur la base de mon avis, je n'ai pas non plus la science infuse car jamais eu ce cas

[Mathieu]

j'avais compris que les transporteurs n'étaient pas des sous-traitants

non?

[Shmouck]

Pas si la prestation de transport est une prestation a part entière du marché, comme c'est le cas dans la consultation cause ou c'est un volet important de la prestation (les conditions de transports et les engagements en termes de delai sont drastiques).

[Michel]

      je ne connais pas la réponse, mais je dirais bien OUI, sous-traitant, mais si cela, je pose la question suivante : le sous-traitant auras-t-il le droit au paiement direct ?
Je partirais bien sur de la "co-traitance" , car je présume que pour la partie transport(très spécifique, et avec ses contraintes très fortes), vous vous appuierez sur ses compétences.

[speedy]

le sous-traitant ne peut renoncer au paiement direct quand il a le droit de bénéficier de celui-ci ... rangt 1 > 600 € ....

[Shmouck]

Je partage l'avis de speedy, dès lors qu'on y voit un sous-traitant, on déroule les règles qui vont avec, dont celle du paiement direct... Du reste en quoi cela serait-il problématique, puisque le paiement s'effectuerait tout de même aux conditions du marché (modalités de validation du service fait, montants, délais...) ?

Donc on est sur un début de consensus, mon titulaire devient bien mon sous-traitant ? ^^

[mds]

Donc on est sur un début de consensus, mon titulaire devient bien mon sous-traitant ? ^^

oui!

Au pire, au plaisir de vous lire dans le GAJA  

[hpchavaz]

...
Donc on est sur un début de consensus, mon titulaire devient bien mon sous-traitant ? ^^

Pour moi oui également.

Reste éventuellement un problème en amont : ces "prestations" rentrent elles dans l'objet du marché passé avec lui ou bien encore peuvent elles y  être rattachées par voie d'avenant ? Il me semble que le décret de 2016 ou le futur code sont sur ce point plus permissifs que la réglementation antérieure.

[berder]

+ 1 comme hpchavaz.

[Shmouck]

Parfait, merci !

Puisqu'on va pas s'arrêter en si bon chemin, deuxième cas : une partie des analyses biologiques va être confiée à un autre EPS, avec lequel nous avons une convention de coopération  (L6134-1 CSP), puisque pour certains cas particuliers nous n'avons pas les équipements nécessaire chez nous.

Là aussi, quand bien même il s'agit d'un autre établissement public... Sous traitance ? Ou co-traitance d'ailleurs.

Merci !

[speedy]

les deux statuts sont possible