Transformation contrat en MP

[daniel-jakson]

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour cette nouvelle année riche en nouveautés !

Dans le cadre de notre passage aux marchés (tardive je le sais), je convertis progressivement des anciens contrats gré à gré en marché public. A ce titre, je dois lancer un marché pour des services de télécommunication car ledit contrat arrive à échéance bientôt. Pour éviter une rupture de ces services, ô combien indispensables aujourd'hui, et compte tenu des délais d'intervention pour d'éventuels travaux de raccordement, nous souhaitons notifier le marché 3 mois avant la fin du contrat de manière à étaler les réunions de chantier, les préparations de serveurs etc. et être certains d'être raccordés pour le jour J, c'est à dire à la fin du contrat actuel. Ma question est de savoir si cela vous pose problème de notifier un marché alors que le contrat court toujours (l'actuel prestataire pourrait d'ailleurs devenir titulaire du MP) en sachant la forme sera un AC à BdC et qu'on ne commandera l'abonnement qu'au terme du contrat en cours ?

Merci pour vos réponses et bonne journée !

[Papillon]

Bonjour,

Vous pourriez indiquer sur votre consultation que le marché ne prendra effet qu'à la date du xx/xx/2019 ?

[Ponta]

+1.

Aucun souci à envoyer une notification anticipée avec une date de démarrage lointaine alors même que le marché en voie d'extinction est encore en cours.

C'est assez fréquent. Des syndicats interdépartementaux de télécoms, gaz, électricité, eaux... attribuent et notifient 6 à 9 mois avant le démarrage par exemple.

[Papillon]

Des syndicats interdépartementaux de télécoms, gaz, électricité, eaux... attribuent et notifient 6 à 9 mois avant le démarrage par exemple.

Ça ne risque pas d'arriver ici !!! 

[Mathieu]

en télécom je crois même qu'il vaut mieux notifier 6 mois avant plutôt que 3

[Michel]

je convertis progressivement des anciens contrats gré à gré en marché public.

  Mais un marché public EST un contrat. Par la même vos contrats SONT des marchés publics 
Même si historiquement passés selon une procédure qui n'est pas de celles que l'on utilise désormais !
Pour moi, pas de soucis pour "notifier" très avant le début du marché.
et perso, je dirais que le marché (ou le début du décompte de durée) "débuteras" après réception opérationnelle et validée des fonctionnalités attendues.

Sur vos besoins, vous pouvez peut-être trouver votre bonheur auprès de l'UGAP il me semble    (donc procédure très simplifiée)

[daniel-jakson]

Bonjour et merci à tous pour vos réponses qui me confortent

Mais un marché public EST un contrat. Par la même vos contrats SONT des marchés publics

Oui c'est vrai je voulais les différencier de "mes" marchés

Pour moi, pas de soucis pour "notifier" très avant le début du marché.
et perso, je dirais que le marché (ou le début du décompte de durée) "débuteras" après réception opérationnelle et validée des fonctionnalités attendues.

Par exemple, "Le marché aura une durée de X mois à compter de la réception des prestations Y (date effective de raccordement)" ? En effet, c'est peut être plus simple que d'estimer soit même la durée potentielle des travaux.

Sur vos besoins, vous pouvez peut-être trouver votre bonheur auprès de l'UGAP il me semble    (donc procédure très simplifiée)

En effet, nous y avons pensé mais après étude de leur offre et compte tenu des délais d'intervention de leur titulaire, cela nous parait périlleux (nous risquerions de nous retrouver sans prestataire comme nous dénonçons le contrat prochainement).