DSP affermage / offre irrégulière ou inappropriée - URGENT

[marina]

Bonjour,

nous avons lancé une procédure DSP sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des aires de camping car (durée 12 ans)
nous avons demandé, au niveau de la redevance :
- une redevance fixe de 10 000 €HT /an (R1)
- une redevance variable en % des recettes d'exploitations.

2 offres ont été remises/
Le premier nous donne le R1 de 10.000 euros mais pas de variable.
Le second ne nous donne pas de R1 fixe mais un R2 variable.

selon vous, offre irrégulière (avec possibilité de régularisation donc et négociations prévues au RC) ou offre inappropriée (donc éliminées) ?
sachant que la date de fin de la DSP est fin mars, donc pas le temps de relancer.

mais possible de de conclure sans publicité, ni mise en concurrence via art 11 décret 1er février 2016 (si offre déclarée inappropriée) :
2° Lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables au sens de l'article 23 ou des offres inappropriées au sens de l'article 25 ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du contrat ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué à la Commission européenne si elle le demande.

Merci pour votre avis et vos consels

[Mathieu]

pour moi c'est du irrégulier à régulariser via négo

par contre 12 ans je trouve ça long, il y a des investissements longs à amortir ?

[Ponta]

Je pense aussi qu'elles sont irrégulières.
Je ne crois pas que les offres soient sans rapport avec votre besoin et seraient inappropriées.

La négo vous attend  .

[marina]

merci pour vos avis.

voilà ce que nous avons demandé au RC :
une proposition de redevance à la commune avec :
- une part fixe minimum de 10 000 €HT /an
- une part variable HT % du chiffre d'affaires

+ article 25 décret 1er février 2016 :
Les offres inappropriées ou qui ne respectent pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation sont éliminées.
Est inappropriée l'offre qui est sans rapport avec l'objet de la concession parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l'autorité concédante spécifiés dans les documents de la consultation

on est toujours sur de l'irrégulier vous pensez au vu de cette définition, j'ai un doute...

[Ponta]

C'est affaire d'interprétation liée au cas d'espèce.

Je pense que vous êtes plus sur de l'irrégulier.

Le côté "sans rapport" de l'offre inapproprié me paraît être quelque chose de beaucoup plus fort que des erreurs sur le prix.

De plus, je ne vois pas en quoi l'offre "R1 de 10.000 euros mais pas de variable" est irrégulière ou inappropriée. Le "pas de variable", ce n'est qu'une variable à zéro %.

Enfin, je me fais l'avocat du diable, mais êtes-vous sûre que la rémunération que vous exigez est valable ? N'exclut-elle pas trop d'opérateurs économiques ?

[Mathieu]

une offre inappropriée est une offre hors sujet : vous voulez la gestion d'une aire de camping ; on vous offre la gestion d'un spatioport

[marina]

Merci à tous les 2.
d'autres avis ?