Groupement de commande : qui paye quoi.

[anneclaudie]

Bonsoir.
2 entités différentes : état et ct.
Travaux de réhabilitation sur un bât appartenant à la ct et qui sera utilisé par l'état à 90% et 10% à la ct.
Bizarre je sais
Le groupement de commandes serait mis en place pour faire les travaux.
Pour moi pas de problème, on définit bien chaque besoin pour chaque entité.
Nous coordonnons.
Pour le paiement des factures de travaux : comment on s'organise ? On paye au prorata des superficies qui seront utilisées et donc qui sont réhabilitées?.  Donc 90/10 ou peut on faire complétement differemment, cad 50/50 ?
Merci pour vos réponses.

[lepouch]

Le groupement de commandes ne suffit pas ...
Il faut se mettre d'accord pour l'utilisation ultérieure des locaux.
De plus, il me semble plus simple pour les travaux de solliciter une simple subvention.

[anneclaudie]

Cité judiciaire et bibliothèque pour nous.
Le montage est complexe en fait :
Les bat ne nous appartiennent pas encore (c'est à l'état). D'ici un ou 2 mois nous les aurons achetes.
Puis nous ferons les trvx puis louerons à l'état (ils ne veulent rien faire !).
Conditions pour qu'ils viennent s'installer sur notre commune.

[Ponta]

Je pense que tout est possible en terme de ratios de paiement de factures : ça dépendra de la négo et des volontés de chaque partie.

Souvent, ce n'est pas au locataire de payer les travaux en direct mais plutôt au propriétaire qui loue en amortissant ce coût sur le loyer,
Mais c'est un montage particulier et je me garderai bien de faire une réponse absolue.

[anneclaudie]

Je pense que tout est possible en terme de ratios de paiement de factures : ça dépendra de la négo et des volontés de chaque partie.

Souvent, ce n'est pas au locataire de payer les travaux en direct mais plutôt au propriétaire qui loue en amortissant ce coût sur le loyer,
Mais c'est un montage particulier et je me garderai bien de faire une réponse absolue.

oui, c'est un montage encore bien bizarre...
dans un groupement de commande : chacun paye bien sa part ?
il est possible qu'un seul des membres paye ?

[R.J]

Montage A/R assez classique (un BEA LOPJ en fait). À vrai dire, la curiosité serait que vous préfinanciez la totalité d'un bâtiment sur une durée assez longue.

Selon toute vraisemblance, ils pensent plutôt à un contrat type PPP, non ?

[anneclaudie]

Montage A/R assez classique (un BEA LOPJ en fait). À vrai dire, la curiosité serait que vous préfinanciez la totalité d'un bâtiment sur une durée assez longue.

Selon toute vraisemblance, ils pensent plutôt à un contrat type PPP, non ?

oui mais un PPP : il faut présenter un bilan plus favorable qu'un marché public non ? et là... bah je vois pas pourquoi ce serait plus favrorable.

[mbodier2]

C'est dans votre convention de groupement de commande que vous allez fixer vos règles, et notamment la répartition du financement du ou des marchés qui en découleront.
Néanmoins, si vos envisagez de financer l'intégralité es travaux, quel est l'intérêt du groupement de commande ?

[R.J]

oui mais un PPP : il faut présenter un bilan plus favorable qu'un marché public non ? et là... bah je vois pas pourquoi ce serait plus favrorable.

C'est un problème à résoudre. Cela dit, l'avis sera plus aisé à obtenir avec un projet Etat qu'un projet CT ...

Néanmoins, si vos envisagez de financer l'intégralité es travaux, quel est l'intérêt du groupement de commande ?

Après, une autre question à se poser tient à la compétence pour réaliser un palais de justice (même avec une petite bibliothèque à côté).

[Michel]

Je pense que tout est possible en terme de ratios de paiement de factures : ça dépendra de la négo et des volontés de chaque partie.
Souvent, ce n'est pas au locataire de payer les travaux en direct mais plutôt au propriétaire qui loue en amortissant ce coût sur le loyer,
Mais c'est un montage particulier et je me garderai bien de faire une réponse absolue.

+1
je partirais bien sur des travaux entièrement payé par le propriétaire (donc vous , dans quelque S mois [ne rêvez pas sur le délai !])        pas de travaux avant !
et ensuite vous louez une partie des locaux à un tarif très élevé, à l'Etat