Terminologie "Marchés Publics"

[Ariko]

Mon mari m'a demandé l'autre jour pourquoi les marchés publics s'appellent marchés publics et non "contrat" pour faire plus simple.
Je lui ai dit que les marchés sont des contrats......cf définition légale
et que cette terminologie permet de les distinguer des contrats purement privés...

Mais j'avoue être pas trop sure !!

Votre avis ? Merci !!

[lepouch]

Je me souviens d'un histoire de "Marchés de Travaux Publics" qui se seraient transformés en "Marchés Publics" ...
Je vais chercher ...

[lepouch]

C'est bien ça.
Après la Révolution Française, le Droit a identifié la notion de "Travaux Publics".
Pour faire court, il s'agissait d'identifier les ouvrages d'intérêt public.
S'agissant de deniers publics et afin d'éviter des malversations, il a été mis en œuvre une réglementation pour assurer des procédures, des démarches pour ces contrats spécifiques que l'on a qualifié de "marchés".
Le marché serait donc un contrat issu d'une procédure.
Par extension du périmètre de "Travaux Publics" à d'autres acquisitions par l'Etat, on a ensuite rajouté les Fournitures et plus récemment les Services.
Les "Marchés de Travaux Publics" sont devenus "Marchés publics de Travaux" avec le 1er Code des Marchés Publics (en 1964, je crois ...).

[Ariko]

Super réponse !
Merci beaucoup et bravo pour votre culture 

[juriste juniore!]

Merci! Intéressant à savoir