Reprise du personnel

[Market]

Bonjour,

Peut-on mettre comme critère d'attribution les conditions de reprise du personnel ?

En vous remerciant pour votre aide.

[Michel]

            cela ne me semble pas possible !

[Market]

Pourquoi ?

[mbodier2]

Qu'Est-ce que tu entends par conditions ? Parce que cette reprise se fait normalement dans les conditions fixées par la convention collective.

[R.J]

En droit, ça me semble délicat, en opportunité, peu souhaitable.

En cas de transfert légal, les contrats sont transférés en l'état, ils se poursuivent.

En cas de transfert conventionnel, ce sont les conventions qui organisent le transfert.

Vouloir faire mieux que les cadres existant, si tant est qu'un OE l'envisage, outre que c'est s'écarter de l'objet du contrat, c'est s'immiscer dans des points qui se règlent normalement hors le contrat. Ce sont des questions de pur droit privé, qui concernent les opérateurs privés. Ce qui pose d'ailleurs la question du vecteur de l'obligation.

À quoi tu penses exactement ?

[Albator]

Les conditions de reprise des contrats de travail peuvent elles être regardées comme étant en lien avec l'objet du marché où les conditions de son exécution ?
Dans la mesure où le principe même de la reprise des contrats est acquis, est-il pertinent de savoir sous quelles conditions cette reprise s'opère ?

[Market]

Je suis d'accord avec vous. Bien sûr.

Mais, lorsque la reprise ne relève ni du code du travail ni d'une convention collective...

Déjà...est-ce possible qu'une reprise soit imposée volontairement par le marché public ? Et si cela est possible, ne pourrait-on pas envisager ma question sous cet angle précis ?

[R.J]

Ce serait tout de même particulièrement restrictif pour la concurrence.

Au-delà, il faudrait s'interroger sur la question de la réponse au besoin.

Puis du niveau optimal de l'organisation (qui serait donc déjà atteint si tu veux valoriser la reprise du maximum du personnel).

Pas évident. Tant d'un point de vue légal que d'un point de vue économique.

Maintenant, si tu as une situation qui impose d'envisager les choses avec une vision plus sociale, la question ne peut pas être écartée.

[speedy]

à ce stade c'est une condition d'exécution qu'il faut décrire précisément car les candidats ne vont pas se bousculer pour des statuts différents de leur employés actuels .
si uniquement niveau de salaire brut imposé , ça va être galère pour comparer et noter l'incidence des autres conditions : avantages tels tickets restau plus ou moins élevé, mutuelle plus ou moins chère sur des périmètres différents ....

conseil : fuir comme la peste ce genre de critère

[Michel]

Au-delà, il faudrait s'interroger sur la question de la réponse au besoin.

+1
a moins que le besoin ne soit d'assurer un travail au fils du cousin par alliance . . . 

[Market]

D'accord. C'est très clair.
Merci. 

[dominique]

Je soutiens totalement les analyses très synthétiques émises par RJ
Dominique Fausser

[Market]

Merci pour cette confirmation.
Oui, RJ est particulièrement précis et fin dans ses interventions. 

[dominique]

Merci pour cette confirmation.
Oui, RJ est particulièrement précis et fin dans ses interventions. 

Il a une bonne bibliothèque : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=34816.msg352101#msg352101 et https://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2015/12/17/conventions-collectives-et-marches-publics-je-taime-moi-non
Dominique Fausser

[Ponta]

Effectivement !