Consultation Occupation Domaine Public (Panneaux Photovoltaïques)

[Dorca]

Bonjour à tous,

Ma collectivité à pour projet de faire installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une structure lui appartenant.

Nous envisageons un portage privé.

A ce titre, une convention d'occupation du domaine publique est à envisager (j'imagine). La mise en concurrence semble nécessaire.

Première question : est ce que la chose vous semble adapter (convention d'occupation du domaine public avec mise en concurrence).

Ensuite :

Certains d'entre vous ont déjà réalisé ce type de projet/montage?

Le cas échéant, disposeriez vous de dossier de consultation ou modèle pertinent ?

Des règles particulières existent-elles en la matière? (pas de soumission à l'ordonnance et au décret a priori? je me trompe?).

Des conseils concernant le montage? L'analyse des propositions?

Merci par avance aux contributeurs.

Dorca

[Coccy]

n'oublies pas l'autorisation d'urba 

pour le reste, je n'ai jamais fait de montage de ce type

[TBLeuz]

Par curiosité, pourquoi voulez-vous installer ces panneaux ? Quel est le motif de votre collectivité ?

Pour les AOT, en effet pas de soumission à l'ordonnance et au décret, le droit de la domanialité publique est régi par le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques).
Règles particulières à respecter : oui, notamment une mise en concurrence pour certaines activités (économiques notamment, cf. art. L2122 et s. du CG3P).

[R.J]

Ma collectivité à pour projet de faire installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une structure lui appartenant.

Nous envisageons un portage privé.

Quel est le stade de maturité du projet, notamment quant aux aspects techniques/économiques, tant en ce qui concerne le bâtiment qui supporterait les panneaux que l'utilisation/vente de l'énergie produite ?

En l'état, impossible de trancher entre les différentes typologie de contrat (concession ou occupation simple, voire marché).

[Dorca]

Par curiosité, pourquoi voulez-vous installer ces panneaux ? Quel est le motif de votre collectivité ?

Pour les AOT, en effet pas de soumission à l'ordonnance et au décret, le droit de la domanialité publique est régi par le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques).
Règles particulières à respecter : oui, notamment une mise en concurrence pour certaines activités (économiques notamment, cf. art. L2122 et s. du CG3P).

Une fin purement environnementale (si si je vous assure). L'opportunité semble pertinente (toiture a priori plutôt bien exposé).

S'agissant des modalités de portage, elle recoupe l'idée. Fin purement environnementale pas de volonté par ailleurs de "faire de l'argent sur l'opération".

Quel est le stade de maturité du projet, notamment quant aux aspects techniques/économiques, tant en ce qui concerne le bâtiment qui supporterait les panneaux que l'utilisation/vente de l'énergie produite ?

En l'état, impossible de trancher entre les différentes typologie de contrat (concession ou occupation simple, voire marché).

Etudes structures indique que le projet est viable techniquement (raccordement électrique a priori possible selon les services d'ERDF/ENEDIS).

Comme dit plus haut, la volonté est de permettre le développement des énergies renouvelables sur un espace qui semble techniquement approprié, propice et actuellement inexploité.

Des consultations en modèle peut-être?

Merci pour vos réponses en tous les cas.

[R.J]

Etudes structures indique que le projet est viable techniquement (raccordement électrique a priori possible selon les services d'ERDF/ENEDIS).

"Etudes structures", qui portent sur la capacité de la toiture en question à supporter la charge des panneaux PV j'imagine. S'agissant d'un projet dont la rentabilité s'examine sur du moyen/long terme, la durabilité de la toiture en cause est suffisante au regard du retour sur investissement envisagé ?

Choix opéré sur l'usage de l'énergie produite (autoconsommation ou revente essentiellement) ?

Et en cas de revente (ce qui semble être la volonté puisque l'idée est celle d'un portage privé), une idée du délai de récupération ?

[Mathieu]

ça ressemble à un contrat qu'on ma récemment proposé

l'entreprise vous installe tout, vous ne payez rien

elle revend l'électricité pour son compte, peut éventuellement vous en revendre un peu à prix pas tellement concurrentiel

au bout de xx années (ça peut être long...) les panneaux vous appartiennent et vous pouvez enfin en profiter directement

ladite société vend ça comme une AOT, je ne sais pas si elle a raison

cette formule est à mon avis plus intéressante pour l'effet d'annonce ("regardez on produit de l'électricité verte") que pour une supposée manne financière/autoproduction d'énergie