RC - Clause de négociation en MAPA

[speedy]

l'égalité de traitement c'est de négocier avec tous ou d'appliquer les critères et leur pondération aux offres à chaque tour de négo en éliminant là ou se creuse l'écart ou en annonçant que seuls les trois premiers seront appelés ....

[Albator]

Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, le RPA se réserve la possibilité d'engager, si cela s'avère nécessaire, une phase de négociation avec au minimum les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve qu'il y ait à minima trois offres).

Les échanges se feront par mail, par le profil d'acheteur du représentant du Pouvoir Adjudicateur ou par fax.

La condition "si cela s'avère nécessaire" me semble sujette à caution. Cette exigence pourrait cristalliser une divergence de point de vue entre vous et les opérateurs. Je crois qu'elle pourrait être supprimée sans conséquence pour votre liberté d'appréciation de l'opportunité de négocier ou non.

Quant aux échanges auxquels donne lieu la négociation, pour les marchés > 25 000 euros HT, je considère qu'ils doivent passer par le profil d'acheteur, notamment pour garantir la confidentialité des nouvelles offres jusqu'à la date limite fixée pour leur présentation.

[Piko]

je me permets de reprendre ta clause en disposant des XXX là où l'acheteur peut adapter son modus operandi et en rouge mes modifications

"Après examen des offres, l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleurs offres initiales. A contrario, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

C'est à peu près ce que les acheteurs utilisent là où je travaille. Avec une mention complémentaire après "3 meilleures offres initiales" :
En cas de désistement d'un des 3, seul le 4ème sera appelé. A défaut, seront en liste restreinte les 2 premiers (objectif : se tourner vers le 4è (qui peut avoir raté la 3è place de peu) tout en écartant les autres (sachant  que les 5ème et suivants ont la plupart du temps des notes qui ne leur permettront pas de gagner y compris après négociation)).

[cmpcchoette]

Bonjour
je remonte ce poste
je recherche une rédaction qui m'evite de me cantonner aux 3 premiers car on ne sait pas au final si ce sera interessant de négocier avec les 3 et on se prive des autres
avez vous quelque chose de nouveau ?

[hpchavaz]

Nous prenons les 3 premiers + ceux qui sont à une distance (écart de note) par rapport au 3 ème.

[AJOUT 20200709]
Ce qui précède ne concerne pas les MAPA mais les PAN (exPNAC)
[/ajout]]

[speedy]

 clause classique : la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas .

Et dans les cas  ou on voudrait limiter :
soit la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas  avec les XX premiers classés suivant les critères et pondération ....
soit  la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas  avec  au minimum les trois  premiers classés suivant les critères et pondération .... et plus si l'écart de notation es très faible avec le 3°



nota j'ai vu ci-dessus des clauses qui me choquent , par exemple  rattraper des offres inappropriées  et en même temps dire que La régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. cherchez l'erreur .... comment une offre inappropriée peut devenir interessante sans être radicalement modifiée ?

[cmpcchoette]

"clause classique : la collectivité se réserve le droit de négocier ou pas ."
cela me plait
mais du coup ne peut on pas nous reprocher de ne pas indiquer sur quel critère on décide de négocier ou pas ?

[speedy]

non,  mais dans ce cas on négocie avec tous ou personne  !

[76LANDES]

Nous prenons les 3 premiers + ceux qui sont à une distance (écart de note) par rapport au 3 ème.

[AJOUT 20200709]
Ce qui précède ne concerne pas les MAPA mais les PAN (exPNAC)
[/ajout]]

Cette formulation fait débat... indiquer un écart type ou un % pour l'admission des offres à négocier reviendrait à introduire un nouveau critère d'analyse du prix ce qui n'est pas autorisé.

[speedy]

il suffit de dire élimination progressive ...

[mighty]

Et si vous mettiez à minima les trois premiers ?

[hpchavaz]

Cette formulation fait débat... indiquer un écart type ou un % pour l'admission des offres à négocier reviendrait à introduire un nouveau critère d'analyse du prix ce qui n'est pas autorisé.

Ce n'est pas le prix qui est pris en compte mais la note globale. Il n'y a donc pas de nouveau critère d'analyse du prix.