critère neutralisé

[goran]

Je n'arrive pas à retrouver s'il existe une quelconque jurisprudence (ou conseil) concernant une pondération qui viendrait à neutraliser l'un des critères (genre 80/20). Quelqu'un saurait ?

[R.J]

Neutraliser (ou inverser, je ne me rappelle plus du terme exact) la pondération, par le biais des modalités de transformation en note ?

L'affaire de Belleville sur Loire traitait du sujet.

[goran]

Euh, non je crois pas; mettre 80 à la valeur technique par ex. et 20 au prix, ce qui revient non pas à neutraliser le critère prix par le biais d'une quelconque formule (ce qui a été jugé ce me semble) mais tout simplement à faire en sorte que le critère "prix" n'a que très (trop) de poids par rapport à la VT (il y a d'ailleurs un art approchant dans "rédac achat public" de ce jour) Mais j'aimerais bien une juris (pas trouvé)

[goran]

Euh, non je crois pas; mettre 80 à la valeur technique par ex. et 20 au prix, ce qui revient non pas à neutraliser le critère prix par le biais d'une quelconque formule (ce qui a été jugé ce me semble) mais tout simplement à faire en sorte que le critère "prix" n'a que très peu (trop peu) de poids par rapport à la VT (il y a d'ailleurs un art approchant dans "rédac achat public" de ce jour) Mais j'aimerais bien une juris (pas trouvé)

[Vivaelparaguay]

Euh, non je crois pas; mettre 80 à la valeur technique par ex. et 20 au prix, ce qui revient non pas à neutraliser le critère prix par le biais d'une quelconque formule (ce qui a été jugé ce me semble) mais tout simplement à faire en sorte que le critère "prix" n'a que très (trop) de poids par rapport à la VT (il y a d'ailleurs un art approchant dans "rédac achat public" de ce jour) Mais j'aimerais bien une juris (pas trouvé)

je ne pense pas que ça existe, on choisit la pondération qu'on veut, si elle n'est pas pertinente c'est dommage mais je doute que le juge sanctionne. Ce qui est sanctionné c'est quand la notation a pour effet de neutraliser un des critères par rapport à la pondération annoncée.

[Virkiel]

http://marches-publics.legibase.fr/actualites/evenement/methode-de-notation-des-offres-et-neutralisation-78407

Cet article devrait t'aider je pense

Mais comme dit vivaelparaguay, cela ne se posera que sur la méthode de notation des prix, pas vraiment sur la pondération.

[goran]

c'est marrant il me semblait avoir vu ça quelque-part ... bon merci à vous

[speedy]

c'est aussi la méthode de notation qui a pour résultat de mettre la même note à tous qui est illégale

[An Erminig]

Bonsoir,

Si ça peu vous aider, j'ai autrefois eu une remarque du CL car j'avais donné à tout le monde la même note technique (travaux de réseaux et branchements AEP) à offre équivalente. Leur jurisprudence de référence était CE 6 avril 2007 Préfet de l'Isère.

A part ça chacun est libre de mettre les critères qu'il veut tant que ça reste en rapport avec l'objet du marché.

[goran]

Des balayeuses. 80 vt 20 prix. Correct ?

[Michel]

et pourquoi pas 79 et 21 ?           
faut justifier votre choix      et combien de chiffres à droite de la virgule ?        faut tout leur dire à votre CL ! 

[speedy]

Des balayeuses. 80 vt 20 prix. Correct ?

ça dépend de la liberté laissé par le CCTP pour que les entreprises puissent être départagées sur le mémoire technique (et le contenu attendu de celui-ci)

[goran]

Le cctp est assez figé ...

[speedy]

figé comment ? des performances minimum avec possibilité d'avoir des points en plus si dépassement de ce mini ou des performances sans valorisation des dépassements ?
dans le premier cas 80 VT / 20 Prix est correct  dans le second cas on peut envisager l'inverse ..... mais alors comment différencier un soumissionnaire d'un autre ? ce qui donnerait 100% pour le prix !!!

[goran]

on demande le respect des caractéristiques énoncées au CCTP, si mieux pas de points en plus .... mais critère unique du prix pas possible (on ne peut pas parler de matériel standardisé)