mentions voies et délais de recours

[76LANDES]

bonjour, auriez vous un modèle complet et à jour selon jp tarn et garonne) , des mentions de délais et voies de recours à indiquer dans l'AAPC et le RC
Merci à toutes et tous de votre aide

cordialement

[Ponta]

Bonjour,

Voici un modèle de courrier de rejet que j'envoie au non-retenu.

Dans le RC et l'AAPC sont simplement mentionnés le tribunal administratif compétent et ses coordonnées (adresse, courriel, tél, site internet...).

[76LANDES]

Bonjour,

Voici un modèle de courrier de rejet que j'envoie au non-retenu.

Dans le RC et l'AAPC sont simplement mentionnés le tribunal administratif compétent et ses coordonnées (adresse, courriel, tél, site internet...).

Merci pour ce retour
Toutefois il me semblait que depuis l'arrêt Tarn et garonne les délais et voies de recours n'avaient plus à figurer sur la lettre de rejet sauf pour la décision de déclaration sans suite et par contre ils devaient obligatoirement figurer dans l' AAPC et le RC... j'ai peut être mal compris.
Sauf erreur il manque le recours gracieux non ?

Merci encore
cordialement

[Ponta]

Vous avez raison. Mais on m'oblige me demande de toujours les mettre parce qu'on faisait comme ça avant.....
Je vous laisse, j'ai un marché de bail voirie sur le feu et un marché de MOE avec % de rémunération à monter parce qu'on a toujours fait comme ça......

[76LANDES]

bon courage !
encore merci

[Michel]

parce qu'on faisait comme ça avant.....
J[. . .]  parce qu'on a toujours fait comme ça......

    je plaiderais ainsi auprès de M. le Juge !             Ce sont des arguments imparables contre les Lois !