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candidat non retenu tenace

Démarré par mimi25, Mars 09, 2009, 04:26:17 PM

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mimi25

lundi 09 mars 2009, 16:26:17
un candidat non retenu pour un marché a fait un référé pré contractuel, il a été débouté par le tribunal administratif.
Il vient de nous envoyer un courrier demandant des pièces (acte d'engagement, rapport de présentation)
Bien qu'il ait été débouté pour le référé précontractuel , peut-il faire un recours contre le marché lui même.
le délai de 2 mois ouvert pour l'avis d'attribution court-il à compter de l'envoi de l'avis d'attribution ou à compter de la publication
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