outil de signature électronique de la plateforme des achats de l'état

[koumac1]

Bonjour à tous

quelqu'un utilise t-il cet outil?

merci à vous

[Mathieu]

oui

[koumac1]

Le certificat et l'outil de signature seront installé sur le poste du président de l'établissement. Si c'est le cas chez vous, comment faites vous pour transmettre les documents signés électroniquement?

merci de votre aide

[Mathieu]

le président peut vous les transmettre par mail simple (document + jeton de signature qui accompagne le document)

ensuite vous envoyez au candidat/attributaire par la messagerie de la plateforme

vous pouvez également faire signer le président hors plateforme

[koumac1]

merci

donc l'outil de signature de la plateforme ne peut servir qu'au titulaire de la délégation de signature?
sinon c'est mail (via la plateforme) + fichier et jeton

j'ai juste?

[Mathieu]

non, n'importe qui peut utiliser le certificat de votre président (à condition d'avoir la clé usb + le code qui va avec) à partir de n'importe quel compte PLACE

le compte PLACE c'est pas lié intrinsèquement au certificat de signature (en tous cas chez moi)

vous pourriez donc signer pour lui avec votre compte

[koumac1]

Ok mais comme je n'ai pas la délégation et que le certificat est individuel...Juridiquement je ne peux pas signer

[Vivaelparaguay]

Oui, mais bon...ensuite l'assistant du patron qui  a la clé dans son tiroir et qui appuie sur le bouton à sa place ça n'est pas juridiquement dans les clous mais ça doit se pratiquer à peu près partout.

[Michel]

Oui, mais bon...ensuite l'assistant du patron qui  a la clé dans son tiroir et qui appuie sur le bouton à sa place ça n'est pas juridiquement dans les clous mais ça doit se pratiquer à peu près partout.

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