Durée DSP

[Sergio]

Bonjour, je passe ma 1ère DSP et j'ai un peu de mal.

Il me semble que le pouvoir adjudicateur doit préciser la durée de la DSP dans les documents de la consultation. Or jusqu'à présent, les services techniques ne sont pas capables d'estimer la durée d'amortissement des investissements prévus.

Questions :

1 - Existe t-il une possibilité pour contourner cette règle? en se contentant juste d'écrire l'article 6 du décret concession par exemple?

2 - Peut-on laisser chaque candidat nous dire la durée envisagée pour amortir les travaux?

Je suis perdu...

[Ponta]

Bonjour,

Votre besoin doit être défini.
Si vous doutez de la durée d'amortissement, pourquoi ne pas mettre ces deux possibilités par exemple :
- offre de base : ammortissement N,
- variante : amortissement N + 2 ?

[Michel]

Peut-on laisser chaque candidat nous dire la durée envisagée pour amortir les travaux?

Les amortissements sont très encadrés fiscalement.
Donc faite une liste des immobilisations en questions , et n'importe quel comptable (même stagiaire) vous donnera les durées d'amortissements ad'hoc
que vous trouvez facilement sur Internet.
Petite lecture :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html                 

[R.J]

Or jusqu'à présent, les services techniques ne sont pas capables d'estimer la durée d'amortissement des investissements prévus.

Il n'est pas possible de déléguer un service sans le connaître un minimum. Si les investissements à réaliser ne sont pas chiffrés (ou connus) et les recettes associées non plus, ce n'est pas en jouant sur des clauses comme celles relatives à la durée que vous pourrez avancer.   

[dominique]

Les amortissements sont très encadrés fiscalement.
Donc faite une liste des immobilisations en questions , et n'importe quel comptable (même stagiaire) vous donnera les durées d'amortissements ad'hoc
que vous trouvez facilement sur Internet.
Petite lecture :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html                 

+ 1 sachant qu'il faut considérer cela comme une durée minimum, mais rien n'empêche de faire des durées plus longue .... d'ailleurs il y a longtemps que les concessionnaires historique  d'autoroute sont amorties à la grande joie des actionnaires.
Dominique Fausser