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délégation / CL et seuil des 206 000¤HT

Démarré par mickey, Mars 09, 2009, 02:57:21 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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goran

#15
mercredi 11 mars 2009, 15:39:51
dis Speedy plutôt que de me contrarier (lol) t'aurais pas une soluce à ma CR infructueuse (voir prépa marché) !!!

agglo92

#16
mercredi 18 novembre 2009, 10:16:45
Bonjour à tous !

Je ne trouve pas la réponse ministérielle disant que la signature de l'AE d'un MAPA vaut décision d'attribuer ?

Quelqu'un aurait-il le lien ?

Merci d'avance !!

Raspoutine

#17
mercredi 18 novembre 2009, 11:26:32
Citation de: mickey le Mars 09, 2009, 03:24:37 PM
le lien ne renvoi au débat de la question posée...

en effet, doit-on transmettre au CL les lots d'un montant de moins de 206 000 appartenant à une procédure dont le montant cumulé des lots est supérieur à 206 000¤?

Pour moi OUI
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