Données essentielles et pes marchés

[anneclaudie]

Bonjour.
Nous devons publier dans les 2 mois post notification les données essentielles de nos marchés supérieurs à 25000 €.
Je demande à ma plateforme qui me répond : si vous avez un logiciel financier cela se fera tout seul : c'est le pes marchés.
C'est la même chose ?
Je pensais que les données essentielles c-est la publicité simplement et le pes c'est pour le comptable.
Finalement on doit publier sous reap, joue, plateforme et pes... Ça commence à faire !

[dominique]

Bonjour.
Nous devons publier dans les 2 mois post notification les données essentielles de nos marchés supérieurs à 25000 €.  

Je pense qu'il y a des confusions dans les termes et dans les seuils car vous ne citez pas les textes.
En ce qui concerne la publication annuelle des marchés elle a été supprimée pour tous les marchés passés à compter de la réforme de 2016. Donc il n'y a plus d'obligation de publier (et je ne pense pas que vous aviez des durée d'attribution de plus de 2ans !)
En ce qui concerne les obligations de recensement (et donc ce n'est pas une notion de publication) et a priori c'est le sujet, voir le guide suivant, et le seuil n'est pas de 25.000 € mais de 90.0000 € en application de l'arrêté NOR: EFIM1119964A du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public qui est toujours d'application

GUIDE DU RECENSEMENT ÉCONOMIQUE DE L'ACHAT PUBLIC - Version du 1er novembre 2017
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

Dominique Fausser

[hpchavaz]

Je pense qu'il y a des confusions dans les termes et dans les seuils car vous ne citez pas les textes.
...

Sans doute article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[klaircorann]

Je relance ce post.

Ma collectivité va passer au PES marchés. Les données essentielles de nos marchés seront donc transmises par la DGFIP par ce biais.

Est-il toujours nécessaire de publier les données essentielles des marchés sur le profil acheteur ?

Car un peu marre de la double saisie !

[Ponta]

Je dirais que oui.
L'article R2196-1 va dans ce sens, même si cela faéit double saisie, voire triple avec l'observatoire...