Médiathèque et SACEM

[KA]

Bonjour,

Dans la médiathèque de la commune nous ne diffusons pas de musique. Cependant, nous avons des ordinateurs pour le public qui peut donc accéder à Internet et donc à de la musique s'il le souhaite. Ainsi, la SACEM nous demande de signer leur proposition de contrat pour diffuser de la musique.

La présence d'un ordinateur avec un accès Internet correspondrait elle à a de la diffusion de musique ? Devons-nous payer la SACEM ?

Je vous remercie par avance pour vos lumières.

[Ponta]

Bonjour,

Malheureusement, je n'en ai aucune idée.

Je poste pour suivre la réponse.

[Michel]

Malheureusement, je n'en ai aucune idée.
Je poste pour suivre la réponse.

+1 

Mais je me dis qu'avec tous les espaces public libre d'accès à la toile Internet qui existent !
Que font-ils ?   l'aéroport, la gare, le bar du coin, . . .   où personne n'écoute de la musique en attendant 

[Michel]

la SACEM nous demande de signer leur proposition de contrat pour diffuser de la musique.

Que dit leur document ?

[KA]

Que dit leur document ?

"Paiement d'une redevance forfaitaire hors taxes de ... s'appliquant aux auditions musicales publiques pouvant être données dans l'établissement à titre de musique de fond dans les conditions décrites à l'article 2 ci-après au moyen :
- d'appareils permettant la réception de télédiffusions par tout procédé ;
- de disques du commerce ou d'enregistrements sonores licitement réalisés pour l'usage privé ;
- de programmes audiovisuels...

Sont exclues de la présente autorisation de toute séance dansante, de concert, café-concert, cinéma ou tout autre spectacle organisé..."

l'article 2 :
"procédés de communication des oeuvres musicales : lecteur avec haut parleur...."
"Appareil individuel de consultation, projection, écoute : diffusion au moyen de 5 bornes multimédia"

[Michel]

à titre de musique de fond

   êtes vous dans ce cas ?

[hpchavaz]

   êtes vous dans ce cas ?

Peut être pas mais sans doute que

l'article 2 :
"procédés de communication des oeuvres musicales : lecteur avec haut parleur...."
"Appareil individuel de consultation, projection, écoute : diffusion au moyen de 5 bornes multimédia"

[KA]

Nous ne mettons pas de musique de fond. Nous n'avons que 5 ordinateurs avec Internet à disposition du public.

[KA]

Peut être pas mais sans doute que

Les "bornes multimédia" sont les ordinateurs.

[Michel]

Pas tout compris ; mais après c'est aussi une question de tarif !   Combien demandent-ils ?

[Saga]

Nous ne mettons pas de musique de fond. Nous n'avons que 5 ordinateurs avec Internet à disposition du public.

La Sacem est un ramassis de brigands et de voleurs.

Si ta hiérarchie te suit, refuse de signer ce contrat, étudie les moyens légaux qu'ils vont invoquer pour tenter de t'y contraindre, et vois jusqu'où ils sont prêt à aller.

[KA]

Nous avons décidé qu'il est "urgent d'attendre". Mes élus souhaite souscrire une contrat d'assistance juridique du type de celui que propose la société SVP par exemple. Une fois souscrit, nous demanderons leur avis à propos de la SACEM.

Ce n'est du coup plus le même sujet mais connaissez-vous d'autres sociétés qui proposent de l'assistance juridique ?

[Piko]

Les avocats spécialisés en prestation intellectuelle me paraissent être bien placés pour répondre... et ils ne sont peut-être pas plus chers que SVP  

[dominique]

Les ordinateur ne sont pas listés dans leur droit de diffusion :
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Etablissements_culturels.pdf
Par contre sont évoquées les bornes multimédia interactives, qui en fait sont des ordinateurs fixes.
On pourrait supprimer les cartes son des ordinateurs pour régler le problème, par contre il faudrait quand même laisser un PC totalement équipé en le réservant aux malvoyants ... et le voit mal alors la SACEM taxer pour ce motif.
Dominique Fausser

[KA]

Merci pour cet éclairage.