Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?

[dominique]

En tout cas, pour les six communes qui n'ont plus d'habitant, cela ne devrait pas changer grand chose:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1316.asp
DF

[lepouch]

Perso, j'aurai proposé le seuil de 1 000 habitants ...

[Ponta]

C'est un projet pragmatique, plein de bon sens.
Avec moins de 100 habitants, il est très vraisemblable que ces communes ne réaliseront pas des prestations très onéreuses. En plus, avec les intercos, elles sont sûrement rattachées à l'une d'elles qui passent des marchés pour les prestations coûteuses notamment.

D'autant que ce type de communes a vraisemblablement peu de personnel et sûrement un secrétaire général à mi-temps.

[mighty]

Ben perso même si l'idée est sympa je ne vois pas trop l'utilité. Les communes de moins de 100habitants doivent avoir des achats inférieurs à 25K€. Donc libre de faire comme elles veulent. Même sans marché, elles devront toujours appeler l'entreprise X, signer le devis et valider la Commande....
Pis effectivement aucune règle au niveau de l'UE ne nous permettrait d'agir comme ça. Pis effectivement pourquoi ce seuil de 100hab ? Pk pas moins ? Pk pas plus...

[Vivaelparaguay]

C'est absurde, est-ce qu'on ne pourrait pas avoir un droit adapté à toutes les situations, et par là même efficace car applicable ?

A quand les entreprises de moins de X salariées exonérées de droit social ? Les piscines de moins de X mètres exonérés de clôtures de sécurité ? les producteurs de moins de X hectolitres de pinard exonérés de toute limite de résidus de pesticides dans la bouteille* ?




* : ah non ça c'est déjà le cas en fait, et quelque soit la quantité !

[TpF]

Bjour,

Je ne crois pas que ce seuil de 100 habitants soit un critère toujours très judicieux,
Je connais bien des villages de plus de 500 âmes où l'idée de consulter puis de passer un marché semble insurmontable à l'équipe municipale.
Inversement, il existe de petits territoires très riches (ex : Le Mont St Michel avec moins de 50hab.) porteurs de gros projets.

[fanchic]

Je pense qu'il existe des solutions bien meilleures à envisager. Agorapublix notamment

[Michel]

A quand les entreprises de moins de X salariées exonérées de droit social ?

   +1     et plus encore svp 

[Ponta]

Inversement, il existe de petits territoires très riches (ex : Le Mont St Michel avec moins de 50hab.) porteurs de gros projets.

Ah ce petit bout de Normandie
Un bécot aux bretons , on vous le rendra peut-être un jour !

[dominique]

Pour reprendre l'exemple du Mont-Saint-Michel, on pourrait très bien avoir des marchés de seuils communautaire financé notamment par l'Europe et les autres collectivités locales. Sauf qu'une cas de non application de la directive marché public, l'Europe a pour obligation de se faire rembourser tout ou partie de la subvention accordée. Donc c'est une très mauvaise idée politique, sauf à la cantonner à des procédure de seuil intraeuropéen.
Dominique Fausser

[speedy]

à l'heure de l'intercommunalité que reste-t-il comme grosses dépenses en dehors du personnel ? il suffirait probablement de relever le seuil de 25 000 à 50 000 € HT ....

[dominique]

à l'heure de l'intercommunalité que reste-t-il comme grosses dépenses en dehors du personnel ? il suffirait probablement de relever le seuil de 25 000 à 50 000 € HT ....

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