Signature électronique visible / non visible

[caroline39]

Bonjour
J'ai une question sur laquelle nous ne sommes pas d'accord avec l'informaticien de ma collectivité, je souhaite donc avoir d'autres avis, avec ces histoires de signature électronique, je m'y perds un peu !

J'ai reçu deux offres démat pour un marché lancé il y a peu.

Les deux sont signées électroniquement mais de "façon différente". Sur l'une des offres la signature électronique apparait clairement sur le document: on y voit le nom du signataire et on peut cliquer dessus pour avoir les détails.
L'autre offre (attributaire pressenti) ne fait pas apparaitre de signature électronique "visuelle" sur le doc. Par contre, le rapport de vérification des signatures indique bien que les documents ont une "signature valide" avec toutes les infos: nom du signataire, société, certificat électronique ....

Pour moi, la signature électronique de l'offre de l'attributaire pressenti, bien que non visible sur le doc, est valable.
Je me base notamment sur le guide de démat de la DAJ qui dans le point A 100. précise que, "dans certains cas, la signature est intégrée au doc et qu'un seul fichier existe pour le doc et la signature, alors que dans d'autres cas, il y a un fichier pour la signature et un fichier pour le document. les deux fichiers sont alors transmis simultanément". Pour moi, nous sommes bien dans ce deuxième cas de figure, le fichier pour la signature étant le rapport de vérification qui devra donc être transmis avec l'offre.

L'informaticien de ma collectivité me soutient que signature non apparente = signature non valable.

qu'en pensez vous?

[Mathieu]

que votre informaticien n'est pas juriste 

document + jeton de signature l'accompagnant + rapport positif de l'outil de vérification de votre plateforme = ça roule

la signature est "visible" dans le jeton de signature

[caroline39]

Merci pour ce retour.

Question sûrement bête, mais qu'appelez-vous "jeton de signature"?

J'ai seulement mon acte d'engagement et mon rapport de vérification des signatures. Est-ce suffisant pour attester de la validité de la signature électronique?

[Ponta]

que votre informaticien n'est pas juriste 

document + jeton de signature l'accompagnant + rapport positif de l'outil de vérification de votre plateforme = ça roule

la signature est "visible" dans le jeton de signature

+1.

Merci pour ce retour.

Question sûrement bête, mais qu'appelez-vous "jeton de signature"?

J'ai seulement mon acte d'engagement et mon rapport de vérification des signatures. Est-ce suffisant pour attester de la validité de la signature électronique?

C'est suffisant.
Un jeton de signature est un fichier joint où est la signature électronique.

[caroline39]

Merci à vous deux! Me voilà rassurée.

Heureusement que le forum est là, toute seule à m'occuper des marchés dans ma Collectivité j'avoue que parfois on me fait un peu suer ^^

Bonne journée!

[dominique]

La signature électronique peut effectivement s'exprimer diverses formes mais je rappelle que la dernière réforme des marchés public a supprimé l'obligation de signature des candidatures et des offres pour éviter ce type de difficultés.... les acheteurs qui la rajoutent s'exposent alors  volontairement  à des problèmes de vérification du bien fondé de cette signature à des sources de contentieux et en outre, cela complique le dépôts des offres donc raréfie la concurrence.
Dominique Fausser