Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Ancienne fiche de la DAJ avenant

Démarré par unpeucoincee, Octobre 25, 2018, 04:04:00 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

unpeucoincee

jeudi 25 octobre 2018, 16:04:00
Bonjour quelqu'un aurait-il conservé l'ancienne fiche de la DAJ sur les avenants ? celle sur la législation de 2015  :P et si possible de me la transmettre à geraldinelt@hotmail.com ! merci

hpchavaz

#1
jeudi 25 octobre 2018, 17:56:49
Bizarre, cette fiche ne figure pas dans "Archives - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs"
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur