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Avis d'attribution AOT

Démarré par Salomé, Octobre 22, 2018, 09:46:07 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salomé

Bonjour,

A votre avis l'avis d'attribution est-il obligatoire pour une AOT?

Bien cordialement,

Ponta

#1
Bonjour,

Sans aucune base juridique, je dirais au doigt mouillé : non.
D'autres avis ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Salomé

Même direction du vent pour moi aussi  :D

dominique

Non, par contre elle est utile pour faire partie le délai de recours de 2 mois (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Dominique Fausser