jury concours moe/CAO

[speedy]

l'article L2124-3  traitant de la procédure avec négociation est bien dans la section 2 du chapitre IV traitant des marchés passés selon une procédure formalisée , il est précisé de plus : avec un ou plusieurs opérateurs économiques ....
Je ne vois pas de dérogation pour les procédures de négociation sans mise en concurrence ....

maintenant s'il y a un autre article qui apporterait cette dérogation , je suis preneur 

[Albator]

l'article L2124-3  traitant de la procédure avec négociation est bien dans la section 2 du chapitre IV traitant des marchés passés selon une procédure formalisée , il est précisé de plus : avec un ou plusieurs opérateurs économiques ....
Je ne vois pas de dérogation pour les procédures de négociation sans mise en concurrence ....

maintenant s'il y a un autre article qui apporterait cette dérogation , je suis preneur 

Les conditions de recours à la procédure avec négociation (inclue dans les procédures formalisées) ne se confondent pas avec celles permettant de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable (non inclue dans les procédures formalisées).
Elles sont traitées comme étant deux procédures distinctes.

[speedy]

c'est vrai que la mention procédure formalisée par la loi 2018-1021... et que les marchés sans mise en concurrence sont dans une autre partie ....
pas de CAO mais assemblée sauf si délégation .....